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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le risque sismique dans les départements et les territoires d'outre-mer. Si le risque sismique est modéré en France métropolitaine, il est fort dans les outre-mer et en particulier aux Antilles. En effet, le cadre tectonique des Antilles (zone de subduction où la plaque atlantique plonge de deux centimètres par an sous la plaque caraïbe) présente de nombreux risques de séismes de magnitude de 7 à 8 sur l'échelle de Richter. En outre, ce risque sismique est d'autant grave que la vulnérabilité des constructions constitue une problématique majeure, dont le traitement n'est intervenu que récemment. Ainsi, si la prise de conscience des autorités publiques est désormais effective depuis 2007 et la mise en oeuvre d'un plan de prévention du risque sismique spécifique aux Antilles, force est de constater que celle-ci est tardive. En effet, comme le souligne l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, si des progrès importants ont été réalisées sur la connaissance générale de cet aléa, d'autres avancées sont beaucoup plus lentes notamment en ce qui concerne la réduction de la vulnérabilité du bâti existant. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures, notamment financières, qu'elle entend mettre en oeuvre pour améliorer l'efficacité de ce plan et soutenir les actions des collectivités territoriales en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Face à l'importance du risque sismique existant aux Antilles, le Gouvernement a adopté en janvier 2007 un plan séisme Antilles, avec une gouvernance, une organisation, des ambitions et des moyens spécifiques. La première phase d'action 2007-2013 avait pour objectif de permettre le renforcement ou la reconstruction d'une première partie du bâti public nécessaire, en cas de survenance d'un séisme majeur, la protection des vies humaines et une continuité de fonctionnement en situation de crise : bâtiments d'État indispensables à la gestion de crise, services départementaux d'incendie et de secours, hôpitaux, constructions scolaires, logements collectifs sociaux. Le volume de travaux pour ces opérations a été estimé à 850 Meuros, auxquels s'ajoutent les contributions au titre du plan Hôpital 2012. Aujourd'hui, des diagnostics de vulnérabilité ont été réalisés sur plusieurs milliers de ces bâtiments, ce qui représente une avancée importante car de tels diagnostics exhaustifs n'existaient ni pour le logement social, ni pour les écoles, ni pour les bâtiments de l'État. Depuis, des travaux ont été engagés, soit de confortement, soit de reconstruction, dans tous ces secteurs. Des actions de sensibilisation des populations et des professionnels ont été conduites (opérations SISMIK et REPLIK) qui sont renouvelées chaque année avec une importante couverture médiatique. Néanmoins, ces avancées doivent être confortées. L'État doit ainsi poursuivre les travaux sur les bâtiments dont il a la responsabilité. Un effort particulier supplémentaire est à mener par ailleurs dans les quatre secteurs prioritaires que sont les établissements scolaires primaires publics, les centres de secours et d'incendie, les hôpitaux et le logement social. La ministre en charge de l'outre-mer et la ministre en charge de l'écologie ont proposé d'accélérer le rythme de déploiement du plan séisme Antilles, et notamment de son volet travaux. À cette fin, une mission d'appui s'est rendue aux Antilles au mois de juin 2011 afin de travailler, sous l'égide des préfets, à une démarche de contractualisation des travaux prioritaires avec les grandes collectivités, qui sera engagée rapidement. La mise en place de cellules locales pour apporter une assistance à la maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités locales est également en cours.
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