Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la possibilité d’élargir le champ d’action des Groupements d’employeurs (GE) comprenant une collectivité territoriale, initialement prévue pour faciliter le maintien et la création d’emplois.

La loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des teritoires ruraux a autorisé, sous certaines conditions, les collectivités territoriales et leurs établissements publics à adhérer à des groupement d'employeurs.

Afin de favoriser le développement de l'emploi sur les territoires, ces conditions viennent d'être assouplies par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développemetn de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.

Désormais les salariés mis à disposition d'une collectivité territoriale par un groupement d'employeurs peuvent accomplir tous les types de tâches et non plus exclusivement ceux exercès dans le cadre d'un service public industriel et commercial, environnemental ou de l'entretien des espaces verts ou des espaces publics. Le temps consacré par chaque salarié à un groupement pour le compte des collectivités territoriales adhérentes qui devrait être inférieur à un mi-temps est également calculé plus souplement. Il ne peut, à compter du 1er novembre 2011, excéder sur l'annéd civile, la moitié de la durée du travail contractuelle ou conventionnelle ou, à défaut, légale, calculée annuellement.

Ces dispositions devraient améliorer en l'accroissant le recours des collectivités territoriales aux groupements d'employeurs.