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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fermeture prochaine de deux compagnies républicaines de sécurité (CRS). En effet, la CRS 46 de Sainte-Foye-lès-Lyon et la CRS 54 de Marseille vont être supprimées très prochainement, semble t-il au nom du deuxième volet de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui prévoirait notamment la suppression de 300 postes de CRS. Cette pratique est surprenante au regard des éléments qui avaient été annoncés par le ministre de l'intérieur dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011. Aussi, souhaiterait-il connaître les critères précis qui ont conduit à la décision de fermer ces deux compagnies. Il souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel des prochaines surpressions de CRS.
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Texte de la REPONSE :
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Chargé d'assurer la sécurité et la protection des Français, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration mène, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, une action déterminée et offensive qui produit des résultats concrets sur le terrain. Cette politique passe en particulier par une rationalisation de l'organisation et des modes d'action des services de police et de gendarmerie, en permettant une répartition sur le territoire et une utilisation plus optimales, constamment adaptée aux évolutions de la délinquance, aux attentes de nos concitoyens et aux réalités du terrain. Dans un contexte budgétaire contraint, cette politique s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, destinée à améliorer, à un moindre coût, la qualité et l'efficacité du service rendu à la population. Les compagnies républicaines de sécurité (CRS), qui sont une force indispensable et principalement chargée de missions de maintien de l'ordre public, sont, comme l'ensemble des services de police et de gendarmerie, concernées par cette dynamique de modernisation et d'adaptation. De ce point de vue, alors que l'on observe depuis une trentaine d'années une légère diminution des besoins en maintien de l'ordre et, parallèlement, une augmentation des besoins en matière de sécurité publique, c'est-à-dire de présence permanente sur le terrain, les forces mobiles sont nécessairement amenées à évoluer. Il convient en effet de réduire le nombre de policiers et de gendarmes affectés à des missions de maintien de l'ordre. Des ajustements d'effectifs sont donc nécessaires, qui devraient concerner environ un millier de policiers, sur les 14 000 agents que comptent les CRS. Parallèlement, un important travail est mené pour réduire certaines charges incombant aux CRS (gardes statiques, escorte de convois exceptionnels, etc.). Un effort sera consenti, dans les mêmes proportions, par les escadrons de gendarmerie mobile. Le ministre a ainsi décidé de mobiliser l'équivalent de deux CRS, soit environ 280 hommes, à des missions permanentes de sécurité publique sur le terrain. Deux options étaient envisageables pour atteindre cet objectif : la suppression de deux compagnies républicaines de sécurité, ou le redéploiement de l'équivalent de deux compagnies. Attaché à la concertation sociale et au dialogue, le ministre a souhaité, avant toute décision, engager des discussions avec les organisations syndicales sur le sujet. Des rencontres ont donc eu lieu entre les représentants du personnel et le directeur général de la police nationale, puis avec le ministre. À la suite de ces échanges, le ministre a décidé de transférer 280 postes de CRS vers des missions de sécurité publique. C'est donc l'équivalent de deux CRS qui sera prélevé sur l'effectif global des 14 000 fonctionnaires. Aucune CRS ne sera donc dissoute en 2011. Cette démarche, menée dans la transparence et dans la concertation, constitue une nouvelle étape vers une organisation plus efficace et plus performante de la police nationale au service de la sécurité des Français.
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