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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport du député suisse au conseil de l'Europe Dick Marty, relatif aux "traitements inhumains de personnes et trafics illicites d'organes humains" imputés à l'UCK, au Kosovo. Publié le 12 décembre 2010, ce document accuse divers dirigeants de la guérilla kosovare, dont l'actuel premier ministre Hashim Thaci, et plusieurs membres de son entourage d'avoir participé au printemps 1999 à l'enlèvement de plusieurs centaines de ressortissants serbes et albanais. Déportés vers l'Albanie, ces prisonniers auraient été séquestrés et parfois torturés dans diverses prisons situées à l'abri des regards. Certains auraient même été tués près de Tirana, afin de subir un prélèvement d'organes destiné à alimenter un trafic international. Alors que l'État français, sous l'impulsion de Bernard Kouchner, ancien responsable de l'ONU au Kosovo et ancien ministre des affaires étrangères français, a reconnu l'indépendance du Kosovo, il aimerait savoir ce que pense le Gouvernement de cette enquête sur les indépendantistes kosovars.
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Texte de la REPONSE :
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Les allégations d'enlèvements, de tortures et d'un trafic illicite d'organes pendant la période 1998-2000 qui figurent dans le rapport Marty sont graves et appellent par conséquent à la prudence ainsi qu'à des clarifications et à des investigations supplémentaires. M. Marty n'a avancé aucun élément de preuve sur un éventuel trafic autre que des témoignages, pour la plupart anonymes. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution le 25 janvier 2011, suite au rapport de M. Dick Marty, portant sur des allégations de trafic illicite d'organes. Cette résolution a été soutenue par la France car toute la lumière doit être faite pour établir la véracité ou non de ces accusations. Deux enquêtes précédentes n'ont pu apporter de preuves. Il appartient désormais à la mission civile pour l'état de droit au Kosovo, EULEX, d'enquêter sur le sujet. Les autorités françaises soutiennent l'action de cette mission, des magistrats internationaux d'EULEX et des magistrats kosovars. Une enquête préliminaire a été ouverte le 28 janvier 2011. Les autorités kosovares, serbes et albanaises se sont engagées à coopérer pleinement à ces investigations. Ces accusations, qui ne sont pas nouvelles, ne doivent par ailleurs pas faire oublier que la lumière reste à faire sur de nombreux crimes commis pendant le conflit kosovar et que la justice serbe n'a encore jugé aucun des responsables des plusieurs milliers de victimes albanaises du conflit. La réconciliation entre la Serbie et le Kosovo ne pourra se fonder que sur un travail de vérité concernant tous les crimes commis de part et d'autre, dans un esprit de transparence et de réconciliation, afin de mettre un terme définitif au cycle des violences.
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