FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9909  de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord ) QE
Ministère interrogé :  Écologie, développement et aménagement durables
Ministère attributaire :  Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6947
Réponse publiée au JO le :  10/02/2009  page :  1327
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  pollution et nuisances
Analyse :  lutte et prévention. Nord
Texte de la QUESTION : M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'extrême pollution du département du Nord. Il semble que près de 14 % des sites pollués recensés en France se trouvent dans le Nord qui est le département le plus pollué de France. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce sujet très important pour nos concitoyens et les moyens que celui-ci compte utiliser pour remédier à ces désagréments pour les populations du Nord.
Texte de la REPONSE : Le département du Nord a un passé industriel ancien et comporte donc de nombreuses friches industrielles, parfois polluées. Les fiches du site www.basol.ecologie.gouv.fr, qui répertorie les sites effectivement pollués appelant une action des pouvoirs publics, expliquent précisément pour chaque site l'état d'avancement du dossier. Au-delà de ces aspects de gestion des sites et sols pollués, la priorité doit être leur réhabilitation et leur réemploi afin de lutter contre la consommation d'espaces vierges pour des besoins d'aménagement. Afin de favoriser la réhabilitation des friches industrielles, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a mis en place un groupe de travail qui publiera au premier semestre 2009 un guide à destination des aménageurs urbains. L'établissement public Nord-Pas-de-Calais a naturellement été associé au groupe de travail pour faire part de ses expériences réussies de réhabilitation, notamment celles de PCUK Wattrelos, du peignage Amédée, des Lainières de Roubaix et de la zone de l'Union. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire souhaite, au travers de ce guide, promouvoir des exemples d'opérations réussies. À ce titre, le département du Nord, via l'établissement public foncier, paraît constituer un bon exemple d'utilisation efficace de structure des réhabilitations des friches dans un contexte de renouvellement urbain. En outre, dans le cadre du plan de relance annoncé par le Président de la République à Douai le 5 décembre 2008, 20 millions d'euros seront octroyés pour des actions de contribution à la réhabilitation des friches industrielles polluées.
UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O