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Texte de la REPONSE :
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ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
DES
TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE Mme la
présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour exposer sa
question, n° 990.
M. André Chassaigne. Ma question
s'adressait à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la
fonction publique. Je ne doute pas que Mme Fadela Amara, secrétaire d'État
chargée de la politique de la ville, ici présente, y répondra avec
précision.
C'est avec beaucoup de solennité que j'interpelle une nouvelle
fois le Gouvernement sur la situation des salariés de l'entreprise Aubert et
Duval aux Ancizes-Comps, une aciérie située dans le Puy-de-Dôme.
Ces salariés
attendent que l'État réponde enfin à leurs revendications et à leurs
souffrances. Ils attendent en effet que le gouvernement de la République fasse
preuve d'un peu d'humanité et cesse son incroyable complaisance à l'égard des
dirigeants de ces aciéries.
Ils demandent tout simplement que le Gouvernement
respecte les décisions de justice prononcées par le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand et confirmées par la cour d'appel de Lyon, en inscrivant enfin
leur entreprise sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de
cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
Dans un tel
contexte de déni de justice, vous imaginez l'indignation et la colère qu'ont
suscitées les conclusions du rapport d'enquête complémentaire de la DRTEFP du 24
décembre dernier, venant infirmer sans états d'âme celles du précédent rapport
du 26 février 2009.
En effet, cette dernière enquête vient de conclure à une
surestimation du nombre de pathologies imputées à l'établissement. Les salariés,
les élus mais aussi la population ne sont pas dupes d'une manoeuvre qui vise à
soumettre les services de l'État aux desiderata des dirigeants d'une
entreprise qui ne veulent pas que soient appliquées les décisions de
justice.
Dans ces conditions, le refus obstiné du ministère du travail de
répondre à l'attente pressante des victimes du site est considéré comme une
complaisance à l'égard des dirigeants de l'entreprise.
Combien de temps
encore seront spoliés et méprisés les centaines de salariés, meurtris dans leur
chair mais aussi désormais dans leur dignité ? Jusqu'où peut aller la protection
accordée coûte que coûte à un membre éminent du cercle des proches du palais
?
Le Gouvernement doit le savoir, sa décision dépasse le seul cadre des
aciéries inscrites dans le patrimoine commun de cette région industrielle. Elle
a une dimension morale en portant un impératif éthique de notre République :
celui d'une justice égale pour tous, respectueuse des individus quel que soit
leur rang social.
C'est pourquoi, j'invite le ministre du travail à ne pas
décevoir, une nouvelle fois, toute une population qui attend sa décision avec
impatience mais aussi avec une gravité rare.
Mme la
présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée
de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire
d'État chargée de la politique de la ville. Tout d'abord, monsieur le
député, je vous prie de bien vouloir excuser Éric Woerth, qui ne peut être
présent ce matin.
Votre question concerne l'inscription de l'aciérie Aubert
et Duval sur la liste des entreprises qui ouvrent droit à la retraite anticipée
pour les travailleurs de l'amiante. Elle fait d'ailleurs suite à la question
d'actualité que vous avez posée le 23 mars dernier sur le même point.
C'est
un sujet humainement très sensible dès lors que l'on touche aux questions de
l'exposition à l'amiante. C'est aussi un dossier complexe qui a donné lieu à
plusieurs expertises et contentieux compte tenu de la nature de l'activité de
cette entreprise.
Il s'agit en effet d'évaluer le caractère significatif de
l'exposition à l'amiante de certaines activités. Il y a eu plusieurs décisions
de justice, la dernière étant un arrêt du Conseil d'État du 30 décembre 2009,
qui rejette le pourvoi en cassation présenté par l'État contre l'arrêt de la
cour administrative d'appel de Lyon du 18 décembre 2008.
Ce rejet devrait
conduire l'État à inscrire cette entreprise dans la liste des établissements
ouvrant droit à la retraite anticipée des travailleurs de l'amiante, même si
l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon ne fait que confirmer les
conclusions du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, enjoignant seulement
à réinstruire la demande, sans ordonner pour autant une inscription.
Quatre
rapports d'enquête ont été établis depuis 2004. Le dernier, en date du 24
décembre 2009, vient apporter des précisions sur l'évaluation de la situation
des salariés ayant subi des expositions à l'amiante déjà anciennes. Ainsi, il
affine l'évaluation du nombre de postes ayant été exposés à l'amiante et
actualise le nombre des maladies professionnelles imputables à l'établissement,
en fonction des derniers recours exercés en la matière.
Toutefois, en termes
très opérationnels, une telle décision serait lourde de conséquences pour
l'organisation de cette entreprise, fournisseur de l'industrie aéronautique, qui
fait partie des fleurons de notre industrie.
Ce serait, semble-t-il, l'une
des rares inscriptions d'aciéries sur la liste des entreprises qui ouvrent droit
à la cessation anticipée d'activité au titre des travailleurs exposés à
l'amiante.
C'est pourquoi la direction et les syndicats de l'entreprise ont
engagé une négociation et ont déjà tenu plusieurs réunions afin de rechercher
une solution alternative permettant de satisfaire les salariés tout en évitant
un dispositif général qui pourrait être préjudiciable au développement de cette
entreprise et à l'économie du territoire rural sur lequel elle est
implantée.
Mme la présidente. La parole est à M. André
Chassaigne.
M. André Chassaigne. Madame la secrétaire
d'État, je vous remercie mais je voudrais exprimer ma colère. La réponse est
très claire : on ne donne pas suite à ce dispositif de cessation anticipée
d'activité des travailleurs de l'amiante, considérant que ce serait lourd de
conséquences pour l'industrie aéronautique.
Cette affirmation est d'une
extrême gravité. Certains salariés de cette entreprise sont atteints par la
maladie, d'autres sont décédés après l'avoir quittée. Or, pour des raisons
industrielles, parce que cela risque de poser des problèmes au développement de
l'industrie aéronautique, on ne donne pas suite au dispositif. On souligne la
complexité, on cherche des arguments qui ne sont que des arguties.
Cette
réponse est véritablement scandaleuse. Je crois que la population des
Combrailles dans le Puy-de-Dôme et les salariés ne vont pas l'admettre.
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