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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin alerte Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de quatre militants arrêtés durant l'été 2010 au Vietnam. Depuis lors, un professeur de mathématiques, citoyen franco-vietnamien, un pasteur, une commerçante et un agriculteur sont maintenus en détention. Il apparaît que ces quatre personnes ont été arrêtées en raison de leur engagement en faveur des droits de l'Homme, de la démocratie, de la justice sociale ou de la défense de l'environnement (s'agissant, notamment, de la question très sensible de l'exploitation des gisements de bauxite). Il lui demande si la diplomatie française a engagé des démarches en leur faveur auprès du gouvernement vietnamien et, plus généralement, en faveur de la liberté d'expression et de réunion au Vietnam.
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Texte de la REPONSE :
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La France est préoccupée par la situation des droits de l'Homme au Vietnam, qui a donné des signes de dégradation depuis quelques mois. Afin de promouvoir le respect des droits de l'Homme, parmi lesquels la liberté de religion et de conviction, ainsi que la liberté d'expression, la France veille à maintenir un dialogue régulier avec le Vietnam sur ces questions, y compris avec ses partenaires de l'Union européenne, dans l'esprit de l'accord de coopération euro-vietnamien conclu en 1995 et de l'accord de partenariat et de coopération UE-Vietnam paraphé en octobre 2010. Les cas de Mme Tran Thi Thuy, M. Duong Kim Khai, M. Nguyen Thanh Tam et M. Pham Minh Hoang sont suivis avec la plus grande attention. Leur situation a été signalée dans le mémoire remis par l'UE à ses interlocuteurs vietnamiens, en amont du dialogue sur les droits de l'Homme du 9 décembre 2010. S'agissant en particulier de M. Pham Minh Hoang, citoyen français arrêté au Vietnam le 13 août 2010, les services du ministère des affaires étrangères et européennes ont mis en oeuvre des démarches diplomatiques et politiques visant à obtenir sa libération. Ils veillent également à ce que M. Pham puisse bénéficier de la protection consulaire. Ainsi, le consul général à Hô Chi Minh-Ville, qui suit avec attention l'évolution de la situation et demeure en contact régulier avec l'avocat de M. Pham et de sa famille, a pu exercer à dix reprises son droit de visite auprès de notre compatriote, dont la dernière fois le 10 juin 2011. M. Pham a également été autorisé à voir sa famille. Son épouse lui a rendu visite plusieurs fois. Depuis le transfert du dossier de M. Pham au parquet, le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés s'est entretenu de son cas avec son homologue vietnamien. Le ministère des affaires étrangères et européennes a également souligné sa préoccupation auprès des autorités vietnamiennes. M. Pham doit être jugé au cours d'un procès dont la date officielle n'est pas encore connue. Il encourt une peine de cinq à quinze ans de prison, selon la loi vietnamienne. Les services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes, en particulier le consulat général à Hô Chi Minh Ville, demeurent mobilisés et vigilants quant aux conditions de détention de notre compatriote et au respect de ses droits à la défense.
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