| Question N° :
99118
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
01/02/2011
page :
885
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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déclarations de ressources. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les déclarations de revenus que doivent faire les allocataires du RSA. Il lui demande de lui faire connaître les ressources concernées par cette déclaration. Il souhaite notamment savoir si le livret A doit être pris en compte.
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Texte de la REPONSE :
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