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Texte de la REPONSE :
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Le 23 janvier 2009, à la suite de la remise du Livre vert des États généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans l'attente d'une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution. L'objectif était d'augmenter la rémunération du réseau des diffuseurs spécialistes pour la hisser au niveau des rémunérations connues par les réseaux de vente de la presse en Europe, soit au-delà de 20 %. Le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 a ainsi institué une « aide exceptionnelle » aux diffuseurs de presse. Elle a donné lieu à un versement unique de 4 000 euros, montant correspondant, en moyenne, à une exonération de 30 % des cotisations sociales personnelles des diffuseurs de presse. Sur les 13 057 demandes d'aide reçues, 12 342 ont été acceptées, pour un montant attribué de 49 368 000 euros. Toutefois, malgré les accords de revalorisation salariale signés entre diffuseurs et éditeurs, la « meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de distribution » ne s'est pas encore réalisée. Soucieux de la préservation et du développement du réseau des points de vente et conscient des difficultés économiques de la profession, le ministre de la culture et de la communication a annoncé, lors de ses voeux à la presse le 25 janvier 2011, la mise en oeuvre d'un « plan de soutien conséquent aux diffuseurs de presse ». Le ministre a pu en préciser le contenu auprès de la profession à l'occasion du congrès annuel de l'Union nationale des diffuseurs de presse le 16 janvier 2011, en posant en particulier le principe de la reconduction d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialisés et indépendants, sous forme d'une enveloppe individuelle d'environ 1 500 euros versée à 8 000 diffuseurs spécialistes et indépendants, pour une somme totale d'au moins 12 Meuros. Cette aide s'inscrit dans le cadre général d'une réforme de la distribution et de la diffusion de la presse en France. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi décidé le lancement d'un véritable plan de soutien au réseau des kiosquiers. Le ministère de la culture et de la communication a signé le 22 mars 2011 avec le Conseil supérieur des messageries de presse et l'Association des maires de France une convention en faveur du développement des kiosques à journaux. Partant du constat du rôle essentiel joué par les kiosques dans le maintien d'un commerce culturel de proximité, du tissu social et du réseau des points de vente de la presse, l'objectif est de parvenir à la création en France de 300 nouveaux kiosques en trois ans, soit une progression d'environ 40 %.
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