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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes légitimes que peuvent ressentir bon nombre des apiculteurs concernés par la hausse régulière de la mortalité des abeilles, constatée depuis de nombreuses années sur l'ensemble du territoire national. Cette surmortalité est un phénomène d'autant plus inquiétant que de multiples études scientifiques attestent d'un lien de cause à effet entre l'utilisation d'un insecticide ou fongicide et la hausse de la disparition des abeilles. Si certains pays de l'Union européenne ont pourtant interdit l'utilisation de ces produits nocifs, il apparaît que ce n'est pas encore le cas de la France. Il lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend apporter afin d'endiguer ce phénomène et rassurer l'ensemble de la filière apicole française.
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Texte de la REPONSE :
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L'état de santé des cheptels d'abeilles au plan national est un sujet d'importance pour le ministère chargé de l'agriculture qui a engagé des actions suite au rapport du député M. Martial Saddier pour protéger les cheptels. En matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques, la France applique la réglementation en vigueur au plan communautaire. Un nouveau règlement entrera en application le 14 juin 2011. Il viendra encore renforcer le niveau de sécurité des applicateurs, des consommateurs et de l'environnement quant aux conditions d'emploi de ces produits. Dans ce contexte de renforcement des règles d'évaluation des risques au niveau européen, la protection des organismes non cibles présents dans l'environnement, dont les abeilles font partie, est particulièrement pris en compte. Des critères tels que la vigueur des colonies d'abeilles, le comportement des butineuses et le développement du couvain sont désormais inclus dans les évaluations afin de s'assurer de l'absence d'impact sur le cheptel dans les conditions d'emploi préconisées pour ces produits. Ces règles sont appliquées lors de toute demande d'autorisation de mise sur le marché des préparations phytopharmaceutiques et en particulier celles qui ont des propriétés insecticides, qu'elles soient utilisables ou non en enrobage des semences. Le ministère entend poursuivre les actions de protection des populations d'abeilles en coordination avec celles engagées par ses partenaires professionnels et scientifiques, dont l'Institut scientifique et technique de l'abeille et de la pollinisation (ISTAP), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), ainsi qu'au niveau international par le biais de ces coopérations avec l'Organisation internationale des épizooties (OIE) et l'Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes OEPP.
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