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Texte de la QUESTION :
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M. Pascal Brindeau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État quant aux perspectives de leur spécialisation et aux difficultés croissantes de leur recrutement. Ces personnels et leurs organisations insistent en particulier sur la concordance de leur spécialisation avec les orientations définies par le ministère précisée dans le décret n° 2010-1408 du 12 novembre 2010. Ils sont en particulier attachés à l'obligation de formation, de présence d'un IBODE au minimum pour chaque intervention chirurgicale, comme demandé s'agissant de la chirurgie cardiaque, ou encore de la reconnaissance salariale de leur spécialisation à travers une même grille indiciaire pour les trois spécialités IBODE, IADE, et puériculteurs. Il lui demande ses intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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