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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ils craignent la disparition des compétences acquises par les IBODE et redoutent une baisse de la qualité des soins des patients opérés. Les associations demandent : une exclusivité d'actes au regard du niveau de responsabilité, la reconnaissance de la formation IBODE au grade de master, la mise en place des validations des acquis de l'expérience (VAE) pour les infirmiers diplômés d'État en poste dans les blocs opératoires, la mise en place d'une obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE. Elle lui demande quelles suites il entend réserver à ces propositions qui visent à favoriser le recrutement des IBODE, avec pour finalité une amélioration de la sécurité des patients dans les établissements de santé.
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Texte de la REPONSE :
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La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur se caractérise, notamment, par l'application au niveau national d'une architecture des études fondée sur les trois grades de licence, master et doctorat (LMD) et la mise en oeuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit système de crédits ECTS. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire s'inscrit pleinement dans le schéma LMD et a fait l'objet, à ce titre, des travaux de réingénierie menés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à travers la réunion d'un grand nombre de groupes de travail visant à élaborer les référentiels d'activités, de compétences et de formation et ce depuis 2008. En effet, la fonction d'infirmier de bloc opératoire doit s'adapter aux exigences de l'exercice professionnel, en lien avec le développement des technologies et la gestion des risques liés à l'activité opératoire. Le ministère de l'enseignement supérieur et la conférence des présidents d'universités sont étroitement associés aux travaux de définition du contenu de formation afin d'apprécier précisément le niveau universitaire de la formation.
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