| Question N° :
99139
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de
M.
Estrosi Christian
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Solidarités et cohésion sociale
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
01/02/2011
page :
872
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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professions sociales
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Tête d'analyse :
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aides à domicile
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Analyse :
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rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances intitulé « mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles » consistant à ce qu'aucune intervention prévue dans les plans d'aide et réalisée par les services d'aide à domicile hors garde itinérante, ne soit d'une durée inférieure à une demi-heure.
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Texte de la REPONSE :
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