FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99140  de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarités et cohésion sociale
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  872
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  professions sociales
Tête d'analyse :  aides à domicile
Analyse :  rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de connaître son avis sur la proposition formulée dans le rapport de l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale des finances intitulé « mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles » consistant à développer les formes de coopération entre service d'aide à domicile eux-mêmes et entre service d'aide à domicile et autres services.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N