FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99175  de  Mme   Le Loch Annick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Finistère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, emploi et santé
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  888
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. victimes. indemnisation
Texte de la QUESTION : Mme Annick Le Loch attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les méthodes préconisées pour le suivi médical des personnes ayant été exposées à l'amiante. La forte croissance du nombre de maladies professionnelles liées à l'amiante à partir des années 1990 et la gravité des pathologies observées ont fait des conséquences de l'exposition à l'amiante un enjeu majeur de santé publique ces vingt dernières années. L'arrêté du 13 décembre 1996 qui fixe notamment les examens de référence de la surveillance médicale des salariés qui ont été exposés à l'amiante prévoit que le dépistage des anomalies se réalise par un examen radiologique du thorax, éventuellement complété par une exploration fonctionnelle respiratoire. Or différentes études ont montré que l'examen par scanner permet un dépistage d'une fiabilité et d'une précision que la radiographie n'égale pas ; qu'il permet ainsi, en cas d'anomalies décelées, d'intervenir de la façon la plus rapide et efficace. La prescription du scanner comme examen de référence à effectuer à un rythme régulier irait dans le sens d'un meilleur suivi professionnel et post professionnel des salariés exposés à l'amiante et donc d'une meilleure prévention et prise en charge des risques sur le plan de la santé publique. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures en ce sens.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Bretagne N