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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Calméjane attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les délais de conservation des prescriptions médicales par les caisses d'assurances maladies. En effet, à l'occasion d'un certain nombre de problèmes médicaux, sujet d'autant plus d'actualité, un certain nombre de patients ou les ayants droit recherchent les diverses prescriptions médicales qui ont pu leur être faites par différents médecins. Or la caisse d'assurance maladie écrase au bout de cinq ans les documents. Cela engendre inévitablement des problèmes quant à l'accès à l'information pour les patients. Ainsi, il lui demande si les données médicales subissent bien ce traitement et si il existe d'autres possibilités pour obtenir les archives médicales d'une personne.
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