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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'état de préparation de la France face au risque sismique en métropole. Si le risque sismique en France métropolitaine est modéré avec une magnitude maximale comprise entre 5 et 6,2 sur l'échelle de Richter et ne concerne qu'une partie du pays (les frontières est de l'Alsace à la côte d'Azur, les Pyrénées et de façon plus diffuse, du Massif central jusqu'au Massif armoricain), ce risque est néanmoins non négligeable en raison de la concentration de population dans certaines zones sismiques. Ainsi par exemple, les experts s'accordent à dire que le séisme provençal de 1909 ferait aujourd'hui des centaines de victimes et des dommages économiques évalués de plusieurs centaines millions d'euros à quelques milliards. Par ailleurs, si la prise de conscience des autorités publiques est désormais effective depuis 2005 et la mise en oeuvre d'un programme interministériel de prévention du risque sismique, force est de constater que celle-ci est tardive. En effet, comme le souligne l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, « les premières évaluations du bilan du de ce plan sont mitigés ». Si des progrès importants ont été réalisées sur la connaissance générale de cet aléa, d'autres avancées sont beaucoup plus lentes notamment en ce qui concerne la réduction de la vulnérabilité des constructions nouvelles et les moyens de contrôle mis en oeuvre pour s'assurer du respect de la réglementation. Enfin, l'Office souligne que, si la sécurité civile est globalement bien préparée, la France manque de vecteurs de projection pour acheminer les secours sur les lieux du sinistre et connaît quelques difficultés sur la coordination nécessaire des différents ministères intervenant à l'occasion d'une pareille situation. Aussi, il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour améliorer l'efficacité de ce plan.
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Texte de la REPONSE :
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La politique de prévention du risque sismique en France reste une priorité forte du Gouvernement. La mise en oeuvre du programme national de prévention du risque sismique entre 2005 et 2010 a permis de nombreuses avancées, notamment dans le domaine de la connaissance de l'aléa, mais également dans l'information et la sensibilisation des collectivités et des particuliers et la mobilisation des services de l'État. Elle a permis également l'actualisation de la réglementation relative à la prévention du risque sismique par la parution des décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, entrés en vigueur au 1er mai 2011, qui modifient notamment les articles R. 563-2 à R. 563-7 du code de l'environnement. De nouvelles zones sismiques réglementaires ont été ainsi définies par l'article R. 563-4 du code de l'environnement, la répartition des communes françaises selon les cinq zones de sismicité étant établie dans l'article D. 563-8-1. Le bilan de ce programme national de prévention du risque sismique, remis en mars 2011 au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement par le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM), a permis de montrer que les efforts devaient être poursuivis pour renforcer encore la sensibilisation de tous les publics, pour accroître les réalisations opérationnelles en matière de réduction de la vulnérabilité et pour améliorer la gouvernance de la politique de prévention de ce risque en associant l'ensemble des partenaires et tout particulièrement les collectivités territoriales. Ainsi, sur la base des orientations stratégiques identifiées et en concertation avec l'ensemble des acteurs de la prévention de ce risque, la définition d'un cadre général de cette stratégie est en cours d'écriture et sera soumis à l'avis du COPRNM lors d'une prochaine séance. Cette stratégie constituera la feuille de route de la politique de prévention du risque sismique pour les années à venir.
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