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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Meunier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les délais d'attente des candidats pour passer l'examen du permis de conduire. En effet, il semblerait que ceux-ci ne diminuent pas. La réforme du permis de conduire, telle qu'elle fut envisagée lors du comité interministériel du 13 janvier 2009, avait pourtant fixé un triple objectif : un permis à la fois moins long, moins cher et plus sûr. Or l'État ne propose que 2,7 millions de places par an, entraînant ainsi un délai d'attente moyen de trois à quatre mois, souvent dépassé dans de nombreux départements. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions entend prendre le Gouvernement pour diminuer le délai de présentation à l'examen du permis de conduire et ainsi répondre aux objectifs de la réforme du permis de conduire.
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Texte de la REPONSE :
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Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 vise à raccourcir les délais de passage du permis pour les candidats prêts. Pour y parvenir, 360 000 places d'examen supplémentaires sont ouvertes entre 2009 et 2013 grâce au redéploiement de 55 postes de l'administration centrale en postes d'inspecteurs du permis de conduire et à l'organisation d'examens supplémentaires, notamment le samedi. En outre, la simplification des modalités administratives d'inscription et l'extension de la pratique de la conduite accompagnée permettent désormais de fluidifier davantage l'organisation de cet examen. S'agissant du nombre de candidats en attente de passer leur permis de conduire, les chiffres avancés par une des organisations professionnelles d'exploitants d'écoles de conduite sont largement surestimés. Il suffit de mettre en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année, proche de 750 000 avec le nombre de permis B délivrés, environ 740 000 par an. Pour cerner avec précision la réalité des délais d'attente des candidats, une mission d'inspection a été mandatée ; son rapport me sera remis prochainement. Le délai moyen d'attente entre deux présentations à l'épreuve pratique au niveau national est d'un peu plus de soixate-dix jours. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes.
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