Question N° :
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Ministère interrogé : |
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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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Tête d'analyse : |
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Analyse : |
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Texte de la REPONSE : |
La formation obligatoire pour les usagers de motocyclettes légères ou de tricycles est entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Saluée et encouragée par toutes les associations d'usagers, cette formation concerne l'utilisation de deux catégories de véhicules: les motocyclettes légères de type L3e d'une cylindrée supérieure à 50cm3 et ne dépassant pas 125cm3, ainsi que tous les tricycles de type L5e. Cette mesure répond, comme le souligne l'Honorable parlementaire, à un enjeu fort de sécurité routière. II s'agit en effet d'apporter à des automobilistes titulaires du seul permis B une formation minimale pour la conduite d'un deux roues motorisé, usage qui continue d'enregistrer des résultats particulièrement préoccupants en termes d'accidentalité. Cette formation, qui n'est pas un examen, doit permettre à ces conducteurs, au travers de 3 modulesd'enseignement -2 heures de théorie, 2 heures en plateau et 3 heures en circulation, de bénéficier de ce qui demeure une facilité d'accès à la conduite d'un deux roues motorisé, tout en s'entourant de conditions de sécurité minimales, II appartient au candidat à la formation de s'acquitter du coût. Il convient de noter que les cyclomoteurs de type Lie, ne dépassant pas 50cm3, n'entrent pas dans le champ d'application de cette nouvelle réglementation et ne sont donc pas soumis à cette obligation de formation. Ils peuvent dès lors constituer une alternative, au regard des préoccupations portées par l'Honorable parlementaire, concernant le coût de cette formation. |