FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99236  de  M.   Carayon Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  869
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  services
Tête d'analyse :  services à la personne
Analyse :  travailleurs indépendants. accès
Texte de la QUESTION : M. Bernard Carayon alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le financement des services à la personne. Ces services sont pour l'essentiel financés par les collectivités locales. Ils sont aujourd'hui principalement assurés par des organisations (associations ou entreprises spécialisées) dont le coût, par leur structure, est sans commune mesure avec celui que pourraient offrir les travailleurs indépendants effectuant les mêmes tâches. Il souhaite ainsi savoir ce qu'il envisage de mettre en place, notamment dans le cadre de la future loi sur la dépendance, pour faciliter l'accès des travailleurs indépendants à l'exercice de cette profession et à quelles conditions.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Midi-Pyrénées N