FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99246  de  M.   Jégo Yves ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  01/02/2011  page :  847
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  haut débit
Analyse :  couverture du territoire
Texte de la QUESTION : M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle, en complément des projets de déploiement Ftth. Cette solution technique semble permettre d'envisager une réduction plus rapide de la fracture numérique dans les zones de faible densité où des réseaux Ftth ne seraient pas déployés à moyen terme. Il rappelle que la publication d'outils et de recommandations relatifs à la montée en débit avait été avait été annoncée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour la fin de l'année 2010. Ces éléments sont très attendus et il souhaite savoir si des précisions peuvent lui être apportées sur ce point.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Ile-de-France N