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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'éventuelle pénalisation des autorités aéroportuaires responsables et des compagnies aériennes qui n'ont pu assurer le transport aérien de très nombreux passagers, lors de la période de fort enneigement de la 2e quinzaine de décembre. En effet, la Grande-Bretagne qui a connu une situation comparable à la nôtre, a vu son ministre des transports, indiquer après les très lourdes perturbations dont l'aéroport d'Heathrow a été victime, que son pays serait amené à légiférer pour pouvoir sanctionner cet aéroport. Heathrow n'aurait pas été bien préparé à affronter une telle situation atmosphérique, tant au niveau de ses investissements sur pistes et quant à ses réserves d'antigel disponibles. Nos aéroports ont connu une situation assez comparable. Dès lors, la France compte-t-elle suivre cette éventuelle pénalisation financière, pour montrer à l'opinion que les pouvoirs publics ne sont pas restés insensibles et inactifs devant ce qui restera une quasi-catastrophe pour de nombreuses familles ? Cette pénalisation financière permettrait de plus, d'améliorer les conditions de dédommagement des voyageurs qui pour certains ont été très éprouvés. Il lui demande donc de lui préciser son avis sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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Le mois de décembre 2010 a été exceptionnellement froid et neigeux. Avec une température moyenne inférieure de 3 °C à la moyenne de référence 1971-2000 décembre 2010 a été, d'après Météo-France, le mois de décembre le plus froid de ces quarante dernières années. Il a été accompagné de chutes de neige fréquentes : les épaisseurs de neige mesurées au sol ont battu les très nombreux records enregistrés ces dernières décennies, en Île-de-France notamment. Ces perturbations ont significativement affecté le transport aérien dans le nord de l'Europe, et de très nombreux aéroports en Allemagne, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et en Belgique n'ont eu d'autre choix que d'opter pour une fermeture totale. L'aéroport de Roissy - Charles-de-Gaulle a permis d'assurer en cas de neige 80 % à 90 % du trafic et, pour les jours les plus critiques, environ 75 % du trafic les 23 et 24 décembre et la moitié le 19 décembre. La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le secrétaire d'État chargé des transports ont réuni, le 13 janvier 2011, l'ensemble des acteurs du transport aérien, afin de définir une série de mesures, pour certaines applicables dès l'hiver prochain et, pour les plus structurelles, à plus longue échéance. Après avoir consulté les propositions formulées par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et entendu les acteurs professionnels et associatifs, les ministres ont retenu les cinq axes de progrès suivants : le dégivrage des avions et des pistes, l'information des passagers, leur prise en charge, les accès aux aéroports et la réglementation européenne. Concernant le dégivrage des avions et le déneigement des pistes, les stocks de glycol seront renforcés, dès l'hiver prochain, à hauteur d'une capacité équivalente à 10 journées complètes d'intempéries au lieu des 6 actuellement. Certains investissements, prévus au contrat de régulation économique d'Aéroports de Paris, vont être avancés, notamment la construction de nouvelles aires de dégivrage. Les équipements en matériel de dégivrage et de déneigement seront également renforcés. Concernant l'information des passagers, tous les moyens seront mis en oeuvre afin d'établir un dialogue en temps réel avec les voyageurs, notamment en généralisant l'envoi de SMS, courriels et instructions sur les réseaux sociaux, mais également en assurant une meilleure diffusion de l'information sur les écrans vidéo des aérogares et sur les sites Internet des aéroports pour les passagers qui ne se sont pas encore déplacés à l'aéroport. Concernant la prise en charge des passagers, les aéroports devront assurer une mission de coordination des informations sur la disponibilité des chambres dans les hôtels avoisinants. Le remboursement des billets sera simplifié et la mise en place d'un médiateur sera systématisée pour régler les conflits opposant les voyageurs aux compagnies aériennes. Enfin, les aéroports mettront en place des animations pour les éventuels passagers bloqués dans les aérogares en dépit de tous les efforts mis en oeuvre. Concernant les accès aux aéroports, les routes les reliant aux grandes villes feront partie d'un plan de déneigement prioritaire afin de faciliter le déplacement des voyageurs, mais également des personnels des aéroports, des compagnies et des assistants en escale. Une réflexion sera entamée avec les transports ferroviaires pour mettre en place un service étendu. Concernant la gestion européenne des vols, la France proposera la mise en place d'un système d'information en temps réel de la disponibilité des aéroports d'arrivée afin de pouvoir anticiper les déroutements d'avions. La mise en application de ces mesures et leur bonne mise en oeuvre seront vérifiées avant l'hiver prochain.
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