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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences de la privatisation croissante de la sécurité. L'enquête diffusée par le magazine « Envoyé spécial » et intitulé « Police privée : la sécurité au rabais » soulève de vives polémiques. Les journalistes ayant réalisé ce reportage, ont mené des investigations pour mesurer l'efficacité de ces polices privées qui ont pris le relais du désengagement de l'État pour assurer certaines missions de surveillance et de protection (aéroports, stades de foot, immeubles HLM, ou encore bâtiments publics). Les conclusions de cette enquête sont plus qu'édifiantes pour la qualité du service rendu notamment en ce qui concerne la sûreté dans les aéroports. En effet, alors qu'à partir de 2014, il y aura en France plus d'agents salariés des entreprises de sécurité privée que de policiers (forces publiques, gendarmes, policiers et douaniers réunis), ce reportage pointe du doigt le manque de formation et de qualification des agents pour exercer leurs fonctions ainsi que leur substitution croissante aux forces de l'ordre pour l'exercice de certaines missions sensibles. Ce recours croissant à la police privée est la conséquence directe du désengagement de l'État qui, pour des raisons purement financières, délègue un nombre important de ses missions régaliennes sans s'assurer de la qualité du service rendu, de la qualité et du niveau de formation des agents et des garanties sociales offertes à ces agents (niveau de rémunération, protection sociale...). Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour renforcer l'encadrement des centres de formation de ces agents, pour augmenter le niveau des formations et contrôler la qualité des services rendus puisque, même déléguées, les missions de sécurité relèvent d'abord de l'État.
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