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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Fruteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation de l'expérimentation des scanners corporels dans les aéroports. Afin de compléter les mesures visant à garantir un haut niveau de sûreté dans les aéroports et dans les aéronefs, une expérimentation des scanners corporels a débuté au mois de février 2010 à Roissy-Charles de Gaulle. Alors que, depuis le début de cette expérimentation, aucune évaluation sur l'efficacité de ces appareils n'a fait l'objet d'une publication, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) prévoit de porter la durée de cette expérimentation à trois ans. Cette décision apparaît comme surprenante puisque d'autres membres de l'Union européenne, notamment l'Italie, ont décidé de mettre fin à leurs expérimentations en raison des faibles résultats en termes de performance et d'efficacité. Il souhaite donc connaître, d'une part, les premiers résultats de l'expérimentation conduite à Roissy-CDG depuis février 2010 et, d'autre part, les motifs qui ont présidé au choix de poursuivre l'expérimentation.
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Texte de la REPONSE :
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La sécurité des passagers des transports aériens et des plates-formes aéroportuaires est un élément de la sécurité nationale et constitue une priorité absolue du Gouvernement. Avec d'autres acteurs, publics et privés (compagnies aériennes, gestionnaires d'aéroports, sociétés de sécurité privée, etc.), l'État met en oeuvre d'importantes mesures de sécurité des zones aéroportuaires, régulièrement adaptées pour tenir compte de l'évolution des menaces. À cet égard, la tentative d'attentat sur le vol Amsterdam-Detroit du 25 décembre 2009 a une nouvelle fois démontré la réalité de la menace terroriste, qui vise également la France. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration avait immédiatement pris de nouvelles mesures opérationnelles de sécurité et le Gouvernement imposé des mesures de sûreté complémentaires pour les vols à destination des États-Unis, de même que la sûreté du fret aérien a été accrue à la suite de l'envoi de colis piégés depuis le Yémen le 29 octobre 2010. Par ailleurs, une mission interministérielle conduite par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale a été mise en place dès le mois de janvier 2010 avec pour mission de proposer à la commission interministérielle de la sûreté aérienne des améliorations du dispositif de sûreté. L'expérimentation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques, ou « détecteur corporel », a été l'une des propositions formulées par cette mission. Suite à la validation par la commission interministérielle de la sûreté aérienne, une démonstration de portique à ondes millimétriques a donc été menée sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle de février à mai 2010. Elle a permis au service technique de l'aviation civile, à la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et à Aéroports de Paris d'évaluer les aspects opérationnels (coût, impact sur la fluidité, besoins en personnels, etc.) et la qualité de détection de cet appareil. Les premiers résultats de cette démonstration du portique à ondes millimétriques ont fait apparaître un taux élevé d'acceptabilité de ce type de contrôle par les passagers (volontaires) tandis que les opérateurs en ont souligné la simplicité d'utilisation. Cependant, sa mise en oeuvre en conditions opérationnelles a révélé certaines contraintes, le débit étant moindre que celui des actuels portiques de détection de masses métalliques. Par ailleurs, outre un coût d'achat unitaire élevé, cet équipement nécessite des ressources humaines plus conséquentes et une préparation accrue des passagers avant le contrôle. De surcroît, des faiblesses dans la détection des objets prohibés ont été constatées lors d'essais en situation opérationnelle. En conséquence, la commission interministérielle de la sûreté aérienne a demandé que soient conduites de nouvelles démonstrations avant toute éventuelle généralisation dans les aéroports français. À cet égard, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure adoptée par le Parlement le 8 février 2011 offre un cadre législatif à cette expérimentation et l'assortit de garanties. Elle permettra d'apprécier l'intérêt de ces dispositifs, d'en élaborer une doctrine d'emploi et d'arrêter une politique d'équipement des principaux aéroports français. En tout état de cause, cette démarche ne constitue que l'une des pistes d'action actuellement suivies par le Gouvernement pour renforcer la sûreté aérienne.
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