| Question N° :
99304
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de
M.
Féron Hervé
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Meurthe-et-Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, emploi et santé
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
01/02/2011
page :
892
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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travail
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Tête d'analyse :
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négociations
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Analyse :
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branches. inégalités. conférence sociale. bilan et perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de mise en place d'une conférence sociale réunissant le patronat et les salariés annoncée en 2007 par le candidat de la majorité lors de la campagne pour l'élection présidentielle. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la liste des inégalités constatées branche par branche à l'issue des diagnostics effectués.
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Texte de la REPONSE :
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