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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avancement des travaux de sécurisation envisagés sur la route nationale 4 au niveau de la commune de Saint-Georges (Moselle). En effet, le critère particulièrement accidentogène de cette portion n'est plus à démontrer et les récents accidents confirment l'urgence de procéder rapidement aux aménagements qui s'imposent. Cet axe routier, qui est fréquenté par un trafic international important, demeure aujourd'hui, en raison du transfert des équipements routiers, sous la responsabilité de l'État. Il lui demande ainsi des précisions quant aux avancements de ces travaux compris dans le PDMI 2009-2014 de la région Lorraine qui sont aujourd'hui attendus par l'ensemble des 10 000 usagers fréquentant cette route quotidiennement.
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Texte de la REPONSE :
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L'État est attentif à l'aménagement de la RN 4, qui contribue au maillage du réseau de transport entre la Lorraine et l'Alsace et constitue un axe majeur pour les trafics de transit et d'échanges à longue distance dans le quart nord-est de la France. La mise à 2 x 2 voies de la RN 4 entre Nancy et Phalsbourg est largement engagée, si bien que seule la section entre Blâmont et Hemming demeure aujourd'hui à 2 voies, sur environ 15 kilomètres. L'instauration prochaine de l'écoredevance poids lourds permettra le report d'une partie du trafic poids lourds en transit sur l'autoroute A 4. Il n'en demeure pas moins que les niveaux de trafic attendus sur cette section à 2 voies et les problèmes de sécurité qui en découlent justifient son aménagement à 2 x 2 voies. Cet aménagement relève de la modernisation du réseau routier national non concédé et s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI), qui succède au volet routier des contrats de plan État-région. Malgré un contexte budgétaire contraint, l'État a décidé de réserver au PDMI actuel de la région Lorraine une somme de 14,9 Meuros pour l'aménagement d'une première tranche de cette section, d'une longueur de près de 6 kilomètres, entre Saint-Georges et Héming. Ce financement ne permet malheureusement pas de couvrir le coût de réalisation de cette première tranche, évalué à 32,3 Meuros. Ce projet ne saurait donc aboutir sans une mobilisation forte des collectivités territoriales au côté de l'État. Dans ce contexte, le préfet de la région Lorraine a été mandaté pour poursuivre les négociations avec les collectivités territoriales concernées, afin de compléter le plan de financement de cette tranche. À ce titre, le préfet envisage la tenue d'une réunion avec l'ensemble des acteurs concernés par ce dossier, mais, avant d'engager toute négociation financière, il souhaite pouvoir connaître la position de la commune de Saint-Georges. Au-delà de ces considérations financières importantes, les acquisitions foncières nécessaires au projet ont été réalisées et les services du ministère poursuivent les études avec diligence. Le calendrier prévisionnel de ce projet permet ainsi d'envisager le début des travaux en 2013, mais ces travaux ne pourront commencer que lorsque la convention de financement aura été signée par l'ensemble des collectivités partenaires.
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