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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, que les familles des militaires morts pour la France inhumés dans des cimetières situés loin de leur domicile bénéficient de la prise en charge de leurs frais de déplacement pour se rendre sur la tombe de leur parent ou conjoint. Pour certaines, des problèmes spécifiques se posent. C'est le cas pour celles des soldats inhumés en Algérie. Il lui demande comment les familles de soldats qui y sont enterrés peuvent se rendre dans les cimetières situés dans ce pays, si des contraintes particulières leur sont imposées, si ces voyages nécessitent des mesures de sécurité et quel est l'accueil qui leur est réservé par les autorités algériennes, d'une part, et par la population, d'autre part. Il le prie de lui indiquer si des incidents se sont produits ces dernières années lors de tels voyages de piété familiale et, dans l'affirmative, quelles ont été les réactions des autorités françaises et les mesures prises par les autorités algériennes. Enfin, il le prie de lui indiquer quel est le nombre de personnes dont les frais ont été pris en charge par le Gouvernement français durant chacune des trois dernières années pour les voyages sur des tombes en Algérie.
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Texte de la REPONSE :
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Les frais de transport liés aux voyages sur les tombes des militaires morts pour la France inhumés dans les sépultures perpétuelles entretenues aux frais de l'État sont pris en charge dans les conditions fixées à l'article L. 515 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, adaptées aux voyages à l'étranger par la circulaire n° 86-00035 du 20 janvier 1986. Ces dispositions autorisent chaque année la prise en charge du voyage pour deux membres de la famille du disparu, parmi les catégories énumérées à l'article L. 515 du code précité : le conjoint survivant, les ascendants et descendants des premier et deuxième degrés et, à défaut de ces parents, l'aîné(e) de la fatrie. Seuls les frais de voyage (aller-retour) sont pris en charge, sur la base suivante : délivrance d'un bon de transport aérien pour un billet d'avion dans la classe la plus économique entre l'aéroport le plus proche du lieu de résidence du demandeur et l'aéroport le plus proche du lieu d'inhumation, le voyage pouvant également être effectué par voie maritime ; prise en charge du transport par voie ferrée entre l'aéroport d'arrivée et la gare la plus proche du lieu d'inhumation ; le cas échéant, remboursement sur justificatif des frais de taxi engagés entre la gare et le lieu d'inhumation. L'accomplissement du voyage des pèlerins résidant en France et se rendant en Algérie est soumis à l'obtention, auprès des autorités consulaires algériennes les plus proches de leur domicile, d'un visa d'entrée sur le territoire algérien. Au-delà de ces formalités d'accès à leur territoire, identiques à tout voyageur étranger, les autorités algériennes n'interviennent pas dans l'accueil des pèlerins. Toutefois, lorsque le pèlerinage a pour destination l'un des deux sites gérés par le service des anciens combattants d'Alger, le cimetière militaire du Petit Lac et le cimetière marin de Mers-el-Kébir, l'accueil des visiteurs est assuré sur place par les agents de ce service, qui relève de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Au cours de ces trois dernières années, douze personnes se sont rendues sur les tombes de leurs proches en Algérie dans les conditions susvisées. Aucun incident concernant ce type de voyage n'a été porté à la connaissance du ministre de la défense et des anciens combattants.
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