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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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monuments commémoratifs
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Analyse :
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opérations extérieures. soldats morts au combat. construction
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur l'opportunité de rendre un hommage aux « jeunes » anciens combattants. En effet, les soldats, marins, aviateurs et gendarmes qui sont morts pour la France depuis cinquante ans ne bénéficient pas d'une journée de recueillement, alors que 53 soldats français ont été tués en Afghanistan, par exemple. Une journée nationale du souvenir pourrait être fixée le 11 novembre, afin que tous les morts pour la France soient honorés avec l'immense cortège de leurs anciens de la première guerre mondiale. De même, il serait souhaitable que toutes les mairies inscrivent de manière automatique sur leur monument aux Morts les noms des soldats tombés lors des opérations extérieures. Il lui demande s'il entend prendre des mesures allant dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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Une journée nationale commémorative est une journée organisée sur décision de l'État en souvenir d'un événement et en hommage à des actions ou à des victimes de cet événement. Les textes législatifs et réglementaires instaurant ces journées nationales prévoient la date de la commémoration et précisent si cette journée est chômée ou non. Conscient du risque de désaffection croissante à l'égard de ces commémorations, le Gouvernement a créé en décembre 2007 une commission de réflexion présidée par le professeur André Kaspi. Cette commission a rendu ses conclusions au Gouvernement le 12 novembre 2008. Elle a mis en lumière des enjeux importants, parmi lesquels la nécessaire pérennisation de la participation du public aux commémorations et le défi de la transmission aux jeunes générations des valeurs sous-jacentes à ces rassemblements mémoriels. Le Gouvernement a en revanche écarté l'idée d'une hiérarchisation des commémorations nationales, prélude à la disparition d'un certain nombre d'entre elles. Il a de même refusé de supprimer certaines journées nationales. En effet, s'il apparaît nécessaire de veiller à éviter la multiplication de journées nationales - le rapport de la commission Kaspi souligne que six nouvelles dates ont été créées entre 1999 et 2003 - la persistance de certaines sensibilités mémorielles doit également être prise en compte. Pour autant, il n'est pas envisagé de créer de nouvelles journées nationales commémoratives. S'agissant de l'attribution de la mention « Mort pour la France », l'article L. 488 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre énumère les situations dans lesquelles les actes de décès doivent porter cette mention. Sont considérés par cet article comme morts pour la France les militaires tués à l'ennemi ou décédés de blessures de guerre, les militaires décédés de maladie contractée en service commandé en temps de guerre ou d'accident survenu en service ou à l'occasion du service en temps de guerre. Une fois la mention attribuée, la demande d'inscription du nom de l'attributaire sur le monument aux morts de sa commune de naissance ou de son dernier domicile est possible. Toutefois, il n'existe aucune obligation pour les communes qui y sont néanmoins régulièrement incitées et qui, le plus souvent, répondent spontanément à ce devoir de mémoire et de reconnaissance.
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