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Rubrique :
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architecture
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Tête d'analyse :
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architectes
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Analyse :
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ordre professionnel. cotisations. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'application d'une seule et même cotisation à l'ordre des architectes, et ce sans distinction des revenus. L'inscription à l'ordre est obligatoire pour exercer la profession d'architecte. Cette situation, qui avantage considérablement les cabinets d'architectes les plus favorisés, pénalise plus ou moins fortement les plus petits et peut s'avérer insurmontable en cas de difficultés économiques ou de déficit. Des dégrèvements éventuels peuvent être obtenus, mais au bon vouloir de la commission solidarité et du trésorier de l'ordre. Il y a quelques années, lesdites cotisations étaient établies suivant un barème de revenus professionnels qui équilibrait la charge des cotisations en fonction des revenus professionnels. Il lui demande s'il serait possible d'intervenir auprès de l'ordre des architectes pour qu'il revienne à une cotisation plus équitable qui prend en compte la réalité financière des cabinets d'architectes.
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Texte de la REPONSE :
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Jusqu'en 1999, la cotisation annuelle à l'ordre des architectes était proportionnelle aux revenus professionnels déclarés. Depuis l'année 2000, l'ordre a adopté un système de cotisation forfaitaire pour tous les architectes quel que soit leur mode d'exercice, par souci de simplification et de clarté. Pour ce qui concerne les architectes en situation de difficultés économiques, l'ordre procède chaque année à l'examen des cas individuels dans le cadre de la commission solidarité entraide, ce qui donne lieu à des échelonnements de règlements et à des exonérations partielles ou totales du paiement de la cotisation.
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