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Texte de la QUESTION :
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M. François-Michel Gonnot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les différentes erreurs qui ont été commises dans le passage de la télévision au numérique dans la région de Picardie. La première erreur a été d'avoir décidé que trois régions basculeraient ensemble au numérique en deux jours : le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et la Normandie. TDF n'en avait visiblement pas les moyens. La deuxième erreur a été commise par TDF qui, coincé par son manque de moyens et incapable de modifier 86 émetteurs en deux nuits (de minuit à 7 heures du matin), a finalement décidé de gérer la Picardie après les deux autres régions et de ne commencer la bascule des émetteurs picards que le mercredi 2 février à 7 heures du matin. Il a fallu attendre le jeudi 3 à 14 heures 20 pour qu'enfin le GIP France télé numérique annonce, dans un communiqué, que l'opération était terminée. Pendant, 36 heures, des dizaines de milliers de Picards ont bidouillé leur télécommande, téléphoné tout azimut, pensant avoir un problème sur leur propre installation, alors que tout simplement TDF avait coupé le signal sans qu'ils le sachent. La troisième erreur incombe au GIP France télé numérique qui, prévenu par TDF il y a exactement un mois, a préféré de rien dire à personne dans sa communication, alors qu'il eut été plus simple de dire aux Picards la vérité, à savoir que les émetteurs seraient perturbés une grande partie de la journée. La Picardie a été la seule région française jusqu'à présent à avoir été aussi mal traitée, et cela mérite une explication des pouvoirs publics. Il lui demande de faire ce qui est dans son pouvoir pour qu'elle soit rendue publique.
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Texte de la REPONSE :
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Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), elle couvre actuellement près de 94 % de la population métropolitaine. Le passage à la télévision tout numérique dans la région Picardie a eu lieu le 2 février 2011. Compte tenu du passage simultané des régions voisines Haute-Normandie et Nord - Pas-de-Calais, le CSA et les opérateurs de diffusion ont décidé, dans un souci d'efficacité opérationnelle, de procéder à l'extinction de tous les émetteurs de la région le mercredi 2 février à sept heures du matin. Le rallumage des émetteurs en mode numérique a donc eu lieu progressivement dans la matinée du mercredi 2 février pour les émetteurs principaux, puis au cours de la journée pour les émetteurs secondaires. Sur les quatre émetteurs du réseau principal, trois étaient allumés avant midi. Comme prévu, l'émetteur de Villers-Cotterêts, difficile d'accès, a été rallumé à 15 heures. Dès lors, 90 % de la population avait retrouvé ses programmes. Dans la région Picardie, tous les émetteurs secondaires ont été mis en service le jour même du passage, assurant une couverture de 97 % de la population pour la réception de la TNT, soit un taux supérieur de 5 points à celui de la diffusion en mode analogique historique. L'ensemble de ces opérations s'est déroulé en conformité avec le planning préalablement transmis aux élus et aux médias par le groupement d'intérêt public France Télé numérique. des problèmes de réception ont été signalés dans la ville de Soissons en fin de la semaine de passage, mais ils ont été résolus. Dans l'ensemble, très peu d'incidents ont été recensés depuis le passage et le CSA n'identifie aucun dysfonctionnement particulier à ce jour. En tout état de cause, la brève gêne occasionnée le jour du passage doit être mise en regard du progrès considérable que constitue le basculement à la TNT pour tous les habitants de la région Picardie, comme pour l'ensemble des Français, aussi bien en termes d'offre télévisuelle, de qualité d'image et de son, que de services. Les Picards reçoivent désormais 19 chaînes de télévision gratuites et 10 chaînes payantes par leur antenne râteau, dont cinq en haute définition, au lieu de 6 chaînes en simple définition seulement avant le passage. Il convient de rappeler que le passage à la télévision tout numérique aura aussi permis de dégager une partie des fréquences nécessaires au déploiement de la téléphonie de 4e génération. Le GIP France Télé numérique avait par ailleurs mis en oeuvre un important dispositif d'information et d'accompagnement pour les habitants de la région Picardie. À un mois du passage, 98 % des Picards étaient ainsi conscients que leur région allait basculer au tout numérique. France Télé numérique est resté mobilisé pendant plusieurs mois, afin d'accompagner l'ensemble des téléspectateurs, par l'intermédiaire, notamment, de son centre d'appels et de son site Internet www.tousaunumerique.fr. Pendant la semaine du passage, 364 téléconseillers ont été requis pour répondre à près de 17 500 appels en provenance de la région Picardie. Dans la région, 4 125 interventions ont été réalisées à titre gratuit entre le 15 décembre 2010 et le 28 février 2011, dans le cadre d'un dispositif d'assistance technique, pour venir en aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Plus de 6 500 interventions ont été réalisées dans le cadre de l'assistance de proximité par des bénévoles formés par le groupement d'intérêt public France Télé numérique. En outre, l'accompagnement financier des particuliers dans le passage à la télévision tout numérique a été assuré par deux fonds d'aide, institués par l'article 102 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, introduit par la loi du 5 mars 2007. Ces fonds d'aide étaient ouverts jusqu'à six mois après le passage à la télévision tout numérique dans la région Picardie, soit jusqu'au 2 août 2011. Le premier des fonds précités était destiné à contribuer à la continuité de la réception gratuite des services de télévision hertzienne en clair après l'extinction de leur diffusion en mode analogique. L'aide était accordée à leur demande et sous condition de ressources aux foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant ces services que par voie hertzienne terrestre analogique. L'accompagnement des foyers résidant dans des zones non couvertes par la TNT au terme du passage a été assuré par le fonds d'aide complémentaire, permettant de subventionner la migration vers un mode de réception alternatif. Les foyers résidant dans ces zones et qui dépendaient de la voie hertzienne terrestre analogique pour la réception de la télévision ont pu bénéficier d'une aide d'un montant de 250 euros, leur permettant notamment de financer l'achat et l'installation d'un équipement de réception de la télévision numérique gratuite par satellite ou de toute autre solution disponible, dans le respect du principe de neutralité technologique. Ce fonds était ouvert à tous les foyers, sans condition de ressources ni de dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public. Afin d'assurer la publicité de l'ensemble de ces mesures destinées à accompagner les habitants de la région Picardie dans le passage à la télévision tout numérique, le GIP France Télé numérique avait enfin mis en place un important dispositif d'information en direction des collectivités territoriales, des associations, des médias, des professionnels et du grand public. Parmi les premières actions, un dossier a notamment été adressé à l'ensemble des élus de la région dès le 1er août 2010 ; un guide, suivi de deux lettres de relance, a été envoyé le 29 septembre 2010 aux syndics et bailleurs d'une part, aux antennistes et revendeurs d'autre part. Dès le mois de novembre, 720 points d'information fixes ont été mis en place dans les mairies, qui ont permis la diffusion à partir du 2 novembre 2010 de 550 000 dépliants destinés au grand public. Plus de 800 000 exemplaires du guide « grand public » de 32 pages ont été envoyés aux domiciles des foyers pendant la semaine du 13 au 17 décembre 2010. 45 000 dépliants « Aides » ont été distribués auprès de 225 structures, notamment dans plusieurs maisons de retraite. La tournée des régions « tous au numérique » s'est déroulée à partir du 7 décembre 2010, avec 213 journées de communication sur le terrain. Enfin, une large communication publicitaire a été mise en place, aussi bien à la télévision que dans la presse régionale et télévisuelle. Des bandeaux déroulants ont notamment été diffusés sur TF1, France 2 et France 3 à partir du 2 novembre 2010.
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