FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9938  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 14/10/2008  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  13/11/2007  page :  6955
Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  perspectives
Analyse :  ANPE et UNEDIC. fusion. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur son projet de fusion ANPE-Unedic. Avec les organisations syndicales, il considère qu'une telle fusion, qui va bien au-delà d'un simple rapprochement des réseaux opérationnels, représenterait une véritable machine coercitive à l'encontre des chômeurs afin qu'ils acceptent n'importe quel emploi à n'importe quelles conditions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les véritables intentions du Gouvernement en ce domaine.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Nord-Pas-de-Calais N