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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'un coefficient multiplicateur sur les prix alimentaires. Le 25 janvier 2011, UFC-Que choisir a dénoncé la constitution d'une « cagnotte » pour les distributeurs et industriels, intermédiaires qui auraient doublé leurs marges en dix ans. Nous sommes dans une période économique difficile où les prix des matières premières auraient augmenté de 15 % en 2010, et il semble que ces prix n'ont pas fini d'augmenter. Les consommateurs se préparent à une répercussion de cette hausse sur les prix en rayon, ce qui par ailleurs entamera encore un peu plus leur budget alimentation et leur pouvoir d'achat. Mais qu'en est-il réellement quand les prix des produits agricoles repartent à la baisse ? Selon l'UFC-Que choisir, il apparaît que les baisses soient peu ou mal répercutées. C'est pourquoi il devient urgent de trouver un système d'encadrement des marges efficace qui permettrait de limiter les hausses tarifaires et de conduire à une meilleure répercussion de la baisse des prix. En l'occurrence, la mise en place d'un coefficient multiplicateur sur les prix des produits alimentaires bruts ou peu transformés semble la solution la plus adaptée pour limiter l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente.
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Texte de la REPONSE :
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La question de l'impact des prix agricoles dans la formation des prix alimentaires est sensible et complexe. La variation des prix agricoles engendre dans la filière agroalimentaire des répercussions différentes selon les secteurs, le niveau de transformation du produit, et les circuits de distribution. D'une manière générale, les produits alimentaires consommés sont de plus en plus transformés, avec une valeur ajoutée croissante. Cette tendance de fond, qui consiste pour l'industrie alimentaire à créer toujours plus de valeur, se traduit par un impact généralement plus faible du prix de la matière première agricole dans celui du produit consommé. Toutefois, le poids des produits agricoles est encore très significatif dans l'ensemble des filières des produits frais. Dès lors, certaines variations de prix méritent des explications. Lancé en décembre 2008 dans un contexte de demande de « vérité sur les prix » exprimée tant par les agriculteurs que par les consommateurs, l'Observatoire des prix et des marges a régulièrement publié sur Internet les résultats de ses travaux. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 lui a donné une base légale, en le plaçant auprès du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la consommation. Les missions et l'organisation de l'Observatoire ont été renforcées. L'Observatoire a été doté d'un président et d'un comité de pilotage réunissant l'ensemble des professionnels concernés ainsi que des experts indépendants. L'Observatoire bénéficie de l'appui déterminant de FranceAgriMer, qui a mis à disposition des travaux de l'Observatoire une équipe dédiée, du concours de l'INSEE ainsi que de la compétence et des outils des de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La situation des filières animales a conduit à lancer l'examen de ces produits en priorité. Le comité de pilotage a pour mission de mettre en place des outils opérationnels de suivi des prix et des marges sur l'ensemble des maillons des filières alimentaires, grâce notamment à une meilleure coordination des données existantes. Les professionnels de la transformation et de la distribution participent à l'effort de transparence afin de mettre en lumière les mécanismes de formation des prix au sein des filières. L'analyse des coûts sera conduite à la fois au stade de la transformation et de la distribution, mais aussi de la production agricole en amont, afin de déterminer les marges moyennes dégagées par chaque maillon des filières. L'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires étudiera progressivement d'autres produits alimentaires issus de l'agriculture et de la pêche. L'Observatoire publiera régulièrement ses travaux sur Internet. Il rendra annuellement un rapport au Parlement afin d'éclairer les pouvoirs publics dans l'exercice de leurs responsabilités. Par ailleurs, l'article L. 611-4-2 du code rural et de la pêche maritime introduit, en période de crise conjoncturelle, la possibilité d'instaurer un coefficient multiplicateur encadrant les marges des fruits et légumes périssables, par la limitation du rapport entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce mécanisme ne garantit pas le relèvement mécanique des prix à la production, mais peut conduire à une meilleure répercussion de la baisse des prix à la production auprès du consommateur final et favoriser ainsi l'écoulement des marchandises et la régulation des marchés. Ce dispositif implique néanmoins une mise en oeuvre complexe et exige une certaine prudence dans son application. Il s'agit en effet d'un outil fragile, qui présente un certain nombre de risques, notamment celui d'encourager la substitution des produits français par des produits importés. Ce dispositif ne saurait par ailleurs garantir l'augmentation des volumes mis en marché. Enfin, il est susceptible de fragiliser le dialogue interprofessionnel. Pour ces raisons, l'extension du coefficient multiplicateur à l'ensemble des produits agricoles n'est pas prévue. En outre, à travers la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement encourage la contractualisation des relations commerciales, notamment entre les producteurs agricoles et leurs acheteurs, de façon à poursuivre le processus de rééquilibrage entre les parties prenantes. Le Gouvernement a également instauré un nouveau dispositif de modération des marges. À travers l'accord signé le 17 mai 2010 par les principaux distributeurs, ces derniers s'engagent à limiter et à réduire leurs marges lors de la vente de fruits et légumes en situation de crise conjoncturelle. Ce dispositif a été rendu contraignant par la loi. Les entreprises de distribution qui refuseront de l'appliquer seront taxées. Ces dispositions, complétées par une action déterminée du Gouvernement au niveau européen, permettront, à terme, d'améliorer le revenu agricole sans pénaliser le consommateur.
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