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Rubrique :
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décorations, insignes et emblèmes
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Tête d'analyse :
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mérite maritime
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Analyse :
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nominations. publication. contingents de 2011
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Urvoas interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les nominations et promotions du mérite maritime. Alors que, traditionnellement, leur diffusion suit celle de la Légion d'honneur, cela n'a pas été le cas en ce début d'année. En l'occurrence, le décret aurait bien été signé, mais, de fait, il n'a pas débouché sur la parution des nominations et promotions. La fédération nationale du mérite maritime et de la médaille d'honneur des marins du commerce et de la pêche s'inquiète d'autant plus qu'un tel blocage s'est déjà produit pour le contingent B (décret du 8 janvier 2010), avec pour conséquence une seule nomination annuelle. Elle craint donc qu'il n'en aille de même cette année, mais cette fois pour les trois contingents. Il lui demande si cette appréhension est justifiée.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a souhaité introduire une plus grande parité dans les promotions du mérite maritime. En conséquence, les promotions de janvier 2011 ont été repoussées, le temps de faire remonter des départements un plus grand nombre de propositions féminines. Sur cette base, le conseil de l'ordre du mérite maritime a retenu de nouvelles candidatures, qui ont permis la publication des décrets relatifs aux contingents A et B le 17 mai dernier. S'agissant du contingent C, il n'y aura par contre qu'une seule promotion annuelle, en juillet prochain. Par ailleurs, les services du ministère chargé de la mer préparent une circulaire destinée à préciser les obligations en matière de parité et à revoir les procédures d'instruction, pour tenir compte de la réforme de l'administration maritime.
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