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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Bono appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement concernant un accord qui aurait été conclu entre la marine nationale et la société V-navy, dont l'objet serait d'armer deux navires de ravitaillement offshore, l'un sous pavillon britannique, l'autre sous pavillon italien, à des fins d'entraînement des forces navales françaises et de formation des marins de la marine nationale. Les équipages seraient constitués essentiellement de Français, recrutés à temps partiel sous statut indépendant. Il ne peut que s'étonner de telles dispositions, contraires à la philosophie du Grenelle de la mer qui avait, en particulier, mis en émergence la nécessité de combattre toute déréglementation, et contraires à la mise en oeuvre d'une politique maritime française soucieuse du plein emploi de ses marins et de la préservation de leurs droits sociaux. Il lui demande quelles dispositions elle entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette nouvelle dérive et garantir que les navires affrétés par la marine nationale le soient obligatoirement sous pavillons français avec un équipage constitué de marins actifs, rattachés au régime de l'ENIM.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense a conclu un « marché de prestation de service à bons de commande » pour l'affrètement de deux navires, le « VN Partisan » et le « VN Rebel ». L'objectif poursuivi par ce ministère, dans le contexte de la réduction du format de la flotte, est de permettre à la marine nationale de maintenir au meilleur niveau l'entraînement de ses forces par des exercices qui ne requièrent pas la mobilisation d'unités de combat, telles des frégates. S'agissant d'un marché de prestation où les moyens ne seront que partiellement utilisés par la marine, à savoir 90 à 120 jours par an, le ministère de la défense n'a pas imposé de pavillon, à la différence des affrètements de navires pour des missions de l'action de l'État en mer pour lesquelles ce sont des navires battant pavillon français qui sont retenus. Au demeurant, les performances et la qualité des pavillons britannique et italien ne sont pas remises en cause au regard du mémorandum de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port auquel ils sont soumis. Par ailleurs, s'agissant des équipages qui arment ces navires, le groupement V.Navy-V.Ships s'est engagé à n'employer que des personnels de nationalité française, qui sont habilités pour prendre part aux activités classifiées. Ainsi, la société de services V.Navy va procéder au recrutement de vingt-cinq marins civils pour une durée de douze mois, période qui découle directement des caractéristiques du marché remporté par l'armateur. Ces embauches sont naturellement conformes au droit français et les candidats à ces emplois ont le choix entre un rattachement au régime social des gens de mer géré par l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM) dans le cadre d'un détachement sous pavillon européen, et un contrat hors ENIM. Enfin, les directions interrégionales de la mer, qui sont chargées de la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la sécurité des navires et aux gens de mer, seront particulièrement attentives au suivi de ce dossier.
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