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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que pourrait représenter une refonte générale des listes électorales sur certains départements très urbains, comme celui de la Seine-Saint-Denis. En effet, il apparaît depuis plusieurs scrutins que, dans certaines villes, où les listes électorales sont souvent tenues dans une certaine opacité et avec un réel manque de transparence, cela conduit à un climat de suspicion généralisé, lors des périodes électorales. Cette situation est préjudiciable à la pratique démocratique. Dès lors, pour éviter que ce manque de transparence ne porte préjudice à l'image de ces départements, il pourrait être mis à l'étude une refonte générale des listes électorales. L'administration pourrait s'en charger pour en assurer une totale régularité incontestable pour les scrutins politiques à venir. Cette refonte permettrait d'initier ainsi une réunion permettant d'éviter toute contestation, notamment en Seine-Saint-Denis, qui en a le triste privilège de connaître de nombreuses irrégularités et de très nombreuses invalidations de scrutins. Il lui demande son avis sur cette suggestion.
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Texte de la REPONSE :
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Les refontes de listes électorales, qui conduisent à transmettre une nouvelle carte électorale à chaque électeur, ont traditionnellement lieu, sur décision du Gouvernement et sans que la loi ne fixe d'obligation, tous les trois à cinq ans. Elles consistent pour les commissions administratives à dresser la liste complète de tous les électeurs de chaque bureau de vote par ordre alphabétique et à leur affecter un nouveau numéro suivant cet ordre. La dernière refonte est intervenue début 2007. Le Gouvernement a décidé que la prochaine refonte des listes électorales interviendra début 2012, soit juste avant la tenue des deux élections mobilisant traditionnellement le plus d'électeurs : l'élection du Président de la République, d'une part, et les élections législatives, d'autre part. Ces refontes n'ont toutefois pas pour objet de mettre à jour les listes électorales en y apportant les rectifications nécessaires. Il existe en revanche une procédure de mise en concordance des listes électorales et du fichier général des électeurs et des électrices tenu par l'INSEE, prévue par l'arrêté du 2 juillet 1998 relatif au rapprochement de ces deux fichiers. Cet arrêté autorise en l'occurrence la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au rapprochement des listes électorales des communes avec le fichier électoral géré par l'INSEE. Cette procédure, à partir d'une comparaison entre les listes électorales des communes et le fichier de l'INSEE, permet de procéder aux corrections nécessaires, notamment aux radiations s'imposant en cas de double inscription ou encore de décès non pris en considération. La procédure de mise en concordance se déroule en plusieurs étapes, avec tout d'abord une opération d'identification dans les répertoires des personnes physiques gérés par l'INSEE de chacun des électeurs inscrits sur une liste électorale, suivie d'un comptage du nombre d'électeurs présents dans la liste électorale et dans le fichier général des électeurs. Ce décompte est assorti du détail des divergences. Une fois ce bilan du rapprochement établi par l'INSEE, il est procédé aux rectifications après vérification de la situation réelle de chacun des électeurs concernés. À l'occasion de l'établissement par l'INSEE du bilan de la révision électorale 2009-2010, des écarts importants ayant été constatés dans certaines communes entre le nombre des électeurs inscrits sur les listes électorales établies au plan communal et le fichier général des électeurs et des électrices, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, en accord avec l'INSEE, a décidé de procéder à une mise en concordance des listes électorales d'une cinquantaine de communes, dont deux communes de la Seine-Saint-Denis. Les critères ayant présidé aux choix de ces cinquante communes ont été à la fois le nombre d'inscrits dans la commune, ainsi que l'importance de l'écart constaté entre les données chiffrées des listes électorales et celles du fichier général des électeurs.
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