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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs de porcs installés dans des zones à faible densité porcine. En effet, la crise du secteur dure depuis près de quatre ans et s'amplifie au gré des augmentations des aliments. Il est urgent que des mesures de sauvegarde soient prises pour nos zones. Sans mesure spécifique les producteurs vont disparaître et entraîneront, avec eux, la disparition de nos filières qualitatives. Ce sont donc des centaines d'emplois qui se trouvent menacés dans l'amont et l'aval (abattage, découpe et salaison en montagne), alors que les consommateurs sont de plus en plus exigeants. Dans les abattoirs francs-comtois, l'activité porcine représente entre 40 % et 70 % des volumes. Qu'adviendra-t-il de leurs emplois quand ces abattages n'auront plus lieu ? En outre, la disparition des éleveurs porcins dans les zones à faible densité entraînerait une concentration plus forte dans les grands bassins de production, ce qui devient un non-sens écologique et contraire aux évolutions souhaitées dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du développement durable. Face aux situations dramatiques des éleveurs et de leurs familles, une intervention rapide et forte des pouvoirs publics est indispensable pour accompagner les exploitations porcines. Des mesures structurelles de soutien aux producteurs de zones à faible densité sont nécessaires. La France doit porter cette revendication auprès de l'Union européenne afin de l'intégrer dans la future politique agricole commune, d'ici à 2013. Enfin, une année blanche est souhaitée par la profession pour permettre aux éleveurs porcins de poursuivre leurs activités et ainsi maintenir la production durant cette période difficile. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir les éleveurs porcins installés dans des zones à faible densité porcine.
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Texte de la REPONSE :
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La filière porcine traverse depuis plus de trois ans une crise économique sévère, qui se traduit aujourd'hui par une perte de revenu significative au niveau des élevages compte tenu de la hausse du coût de production des élevages liée à la flambée des cours des céréales. Les producteurs de porcs ont pu bénéficier du plan exceptionnel de soutien à l'agriculture française qui a été annoncé par le Président de la République le 27 octobre 2009, à Poligny. Le dispositif d'accompagnement spécifique de ce plan (DACS-AGRI) destiné aux agriculteurs dont la situation financière a été significativement fragilisée par les crises successives et disposant de faibles revenus a été renforcé et prolongé pour le secteur de l'élevage en l'abondant de 30 Meuros supplémentaires. Le plan permet par exemple, pour les exploitations en situation difficile, la prise en charge d'intérêts d'emprunt et des cotisations sociales, la restructuration de la dette et la conversion professionnelle dans les cas les plus problématiques. Afin d'alléger les tensions sur les marchés céréaliers, à l'origine d'une forte hausse des céréales entrant dans la composition des aliments du bétail, les stocks français d'intervention d'orge ont été libérés. Concernant les mesures de marchés dans le secteur de la viande de porc, lors du conseil des ministres de l'agriculture du 24 janvier 2011, la France a obtenu de la part de la Commission européenne l'ouverture du stockage privé ainsi que la mise en place d'un groupe de travail élargi associant les représentants professionnels et des pouvoirs publics, créant ainsi un lieu d'échange privilégié entre les professionnels et la Commission pour expertiser toutes les voies d'amélioration possibles à court et plus long terme pour la filière porcine européenne. La première réunion de ce groupe a eu lieu le 8 février 2011. Cette première réunion a été l'occasion pour la délégation française de rappeler ses propositions sur l'avenir de la PAC, et notamment les mesures de gestion des risques économiques face à la volatilité des cours des matières premières. Deux autres réunions dans la même configuration sont programmées d'ici la fin du 1er semestre. Depuis la mise en place de cette mesure de stockage privé, les prix se sont redressés, tant pour les porcs charcutiers que pour les porcelets sevrés vendus pour l'engraissement. Le prix du porc a connu en février une augmentation dans tous les États membre pour atteindre un prix communautaire de 1,40 euros/kg, supérieur au prix 2010 à la même période. En France le cours du porc s'est maintenu et a même enregistré une progression de 2,5 % au mois de janvier 2011. Cette progression s'est confirmée au mois de février 2011 (+ 7,5 %) et en ce début de mois de mars 2011 avec une cotation à Plérin le 3 mars 2011 de 1,287 euros/kg contre 1,156 euros/kg au 27 janvier 2011. Par ailleurs, à l'échelon national, la filière porcine fait l'objet d'une réflexion stratégique menée avec les professionnels, dans le cadre des plans de développement des filières animales que le Gouvernement a annoncé au SPACE à Rennes en septembre 2010 et qui sont dotés de 300 Meuros sur les trois prochaines années. Pour le secteur porcin, le plan stratégique doit permettre à la filière de regagner en compétitivité. Il prévoit la modernisation des exploitations (60 Meuros seront consacrés à partir de 2011 à la mise aux normes pour le bien-être animal) et l'amélioration de leurs performances énergétiques et environnementales, mais également l'amélioration des performances de la transformation et notamment des abattoirs. Enfin, la contractualisation entre filières végétale et animale est également encouragée afin de donner de la visibilité aux éleveurs sur le prix de l'alimentation animale et limiter l'impact des chocs dus à la volatilité des cours des matières premières. Les réflexions en cours sur l'évolution des prix alimentaires et sur la possible répercussion des prix des matières premières sur les prix de l'alimentation sont également deux mesures structurelles importantes proposées par le Gouvernement pour redonner confiance aux éleveurs de porcs.
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