| Question N° :
99444
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de
M.
Suguenot Alain
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côte-d'Or
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, finances et industrie
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Ministère attributaire : |
Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
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Question publiée au JO le :
08/02/2011
page :
1132
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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emploi
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Tête d'analyse :
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contrats de transition professionnelle
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Analyse :
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bilan
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bilan que peut faire le Gouvernement du contrat de transition professionnelle. Il lui demande de préciser si ce mécanisme peut se cumuler avec l'aide du chômage partiel couplé à la formation susceptible de concourir au reclassement des salariés privés d'emploi et, le cas échéant, si le Gouvernement est prêt à étudier ce dispositif pour la Côte-d'Or.
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Texte de la REPONSE :
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