| Question N° :
99454
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de
M.
Perrut Bernard
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Ministère attributaire : |
Redressement productif
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Question publiée au JO le :
08/02/2011
page :
1126
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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électricité et gaz
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Analyse :
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tarifs. augmentations. facturation. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences des augmentations des tarifs du gaz et de l'électricité qui se trouvent parfois assez rapprochées et qui se trouvent affectées à l'estimation intermédiaire et non au chiffre exact de la consommation relevée. Ceci conduit certains usagers à s'acquitter d'une dépense au-delà de la somme réellement due. Il lui demande si des mesures sont prévues pour éviter ces inconvénients.
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Texte de la REPONSE :
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