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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les inquiétudes de la filière de la petite hydroélectricité concernant les dispositions de la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome). L'article 3 de ce texte stipule que le contrat d'achat pour les centrales hydroélectriques déjà existantes sera renouvelé pour une période de quinze ans sous réserve de la réalisation d'un programme d'investissements défini par arrêté. Ce dispositif viendra compléter le dispositif dit de rénovation prévu par l'arrêté du 7 septembre 2005 et dont l'application reste trop limitée en raison de l'obstacle financier qu'il représente. Par conséquent, il serait souhaitable que la notion de condition d'investissement soit parfaitement définie et limitée aux travaux et équipements strictement nécessaires à la poursuite de l'activité de ces petites installations hydroélectrique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quand les travaux de concertation avec les professionnels du secteur, annoncés durant le débat de la loi Nome, débuteront mais aussi quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre à travers cet arrêté afin d'assurer l'avenir des petites centrales hydroélectriques.
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