FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99461  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1132
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  énergie photovoltaïque
Analyse :  obligation d'achat. suspension. incidences
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge, en ce mois de février 2001, Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incertitude qui règne sur les tarifs de rachat de l'énergie produite par l'installation de panneaux photovoltaïques. De nombreuses installations ont été engagées, à l'image des investissement réalisés par de nombreux particuliers dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), qui se heurtent aujourd'hui à la concrétisation, notamment des engagements d'ERDF concernant les modalités de rachat : durée, prix de rachat... Il lui demande d'apporter les précisions indispensables pour ne pas remettre en cause les projets déjà engagés et ayant suscité des avances de trésorerie et un coût financier de la part de nombreux particuliers.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N