Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault interroge, en ce mois de février 2001, Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incertitude qui règne sur les tarifs de rachat de l'énergie produite par l'installation de panneaux photovoltaïques. De nombreuses installations ont été engagées, à l'image des investissement réalisés par de nombreux particuliers dans l'arrondissement de Châteaubriant (Loire-Atlantique), qui se heurtent aujourd'hui à la concrétisation, notamment des engagements d'ERDF concernant les modalités de rachat : durée, prix de rachat... Il lui demande d'apporter les précisions indispensables pour ne pas remettre en cause les projets déjà engagés et ayant suscité des avances de trésorerie et un coût financier de la part de nombreux particuliers.
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