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Texte de la REPONSE :
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Il est vrai qu'en termes de part des dépenses de santé dans le PIB la France se situe au troisième rang des pays de l'OCDE, derrière les États-Unis (15,3 % en 2004) et la Suisse (11,6 %). Les dépenses de santé ont spontanément tendance à croître plus rapidement que la richesse nationale, traduisant une disposition à augmenter la part des dépenses de santé dans la consommation au fur et à mesure que le revenu s'accroît. Pour les pays de l'OCDE, sur la période 1995-2005, les dépenses de santé ont cru en moyenne de 1,5 point de plus que la croissance économique. Dans ce contexte, la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé est une priorité constante du Gouvernement : si un bon niveau de dépenses de santé permet d'atteindre des indicateurs sanitaires satisfaisants, des marges d'efficience existent. À titre de comparaison, l'espérance de vie au Japon est en moyenne de deux ans supérieure à la France, pour un niveau de dépenses engagées en santé moindre, 2 255 dollars américains (UDS) au Japon (calculé en parité de pouvoir d'achat [PPA] pour neutraliser les fluctuations de taux de change), contre 3 374 USD dépensés en France (source OCDE, 2005). Cette recherche de maîtrise fait l'objet chaque année d'un débat parlementaire approfondi dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) qui déterminent l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et qui présentent depuis 2007 des indicateurs de performance associés aux programmes de qualité et d'efficience (annexe 1 du projet de loi). À état de santé comparable, les données de l'OCDE pour la période 1995-2005 montrent que certains pays ont su mettre en place des mesures de maîtrise des coûts efficaces, à l'instar de l'Allemagne, la France ou l'Espagne. Ainsi en France, la croissance des dépenses de santé a pu être contenue pendant cette période à seulement 0,7 point de plus que la croissance économique. Ainsi nos outils de régulation s'avèrent efficaces en comparaison internationale. Ils ont été encore renforcés en 2004 et en 2005 avec la création de la procédure d'alerte sur le dépassement de l'ONDAM et la présentation en LFSS de projections quadriennales montrant l'évolution du solde de l'assurance maladie. Les mesures engagées depuis 2004 ont permis un ralentissement sensible des dépenses d'assurance maladie. Dans le champ de I'ONDAM, elles ont connu une décélération continue année après année sur la période 2004 (+ 6,7 % sur 2002-2003 et + 4,0 % sur 2004-2006). Des mesures structurelles supplémentaires ont été mises en oeuvre lors du PLFSS 2008 : report des revalorisations des professionnels de santé en cas de dépassement avéré de l'ONDAM, T 2 A à 100 % à l'hôpital, mesure de la maîtrise médicalisée en volume et non en valeur, etc.
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