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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression de la formation au CAPES de catalan et le DUEC (diplôme d'université d'études catalanes) au sein de l'université de Perpignan. Cette université française était la seule à proposer un diplôme de « langue régionale » et la seule ayant vocation à enseigner le catalan en France. C'est une dure sanction pour les étudiants en catalan qui devront désormais se rendre en Espagne pour suivre cette formation. Cette décision préjudiciable constitue un véritable retour en arrière de trente ans, le diplôme historique ayant été mis en place en 1970. L'argument avancé, prévisible, est un manque d'étudiants, au grand désespoir des associations de défense de la langue. C'est pourquoi la fédération demande à ce que l'université reconsidère sa décision. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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L'État porte le plus grand intérêt au développement des langues régionales, notamment de la langue et de la culture catalanes. C'est ainsi que l'université de Perpignan a été habilitée à délivrer des diplômes nationaux comme la licence « Sciences humaines et sociales », mentions « Langues étrangères appliquées » et « Langues, Littératures et civilisations étrangères régionales », spécialité « Catalan » ainsi que le master « Sciences humaines et sociales », mention « Études européennes et internationales » spécialité « Études catalanes ». Dans le cadre du nouveau projet d'établissement, présenté par cette université au titre du contrat quinquennal 2011-2015, ces formations, intégrées à la politique de l'établissement avec la mise en place du pôle Eurorégion et transfrontalier et adossées au Centre de recherche en études catalanes, ont été restructurées et évaluées favorablement par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES). Ces cursus qui sont de nature à renforcer le développement des langues régionales sont pleinement soutenus par le ministère en charge de l'enseignement supérieur. S'agissant de la décision de suppression de certaines formations propres à l'établissement, que ce soit la préparation au CAPES de catalan ou du diplôme d'université portant sur des études catalanes, elle relève de la seule autorité de l'université, dans le cadre de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui lui est conférée par la loi. Les étudiants désireux d'entamer ou de poursuivre des études en catalan ou de se préparer aux métiers de l'enseignement, ont toujours la possibilité de s'inscrire dans les formations en études catalanes proposées par l'université de Perpignan, conduisant à la délivrance de diplômes nationaux.
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