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Texte de la QUESTION :
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M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des enseignants, des parents d'élèves, des chefs d'établissements, des syndicats, concernant les moyens mis à leur disposition pour assurer le service public d'éducation. En effet, si en six années l'académie de Montpellier a déjà perdu 1 089 emplois d'enseignants, la communauté éducative est très préoccupée par les suppressions de postes annoncées dans de nombreux établissements, du 1er degré au lycée, à la rentrée 2011. En ce qui concerne plus particulièrement les collèges, si les prévisions annoncent une augmentation de 603 élèves, la dotation globale horaire (DGH) sera elle diminuée de 653 heures, environ 32 postes supprimés. À Montpellier, 10 établissements sur les 14 totalisent une perte de 527 heures pour une diminution d'effectifs de 83 élèves ; le collège des Escholliers de la Mosson, établissement classé collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (Clair) perd 68 heures, le collège des Garrigues classé RRS (réseaux réussite scolaire) perd 54 heures pour une baisse d'effectif de 5 élèves. À Béziers, pour une diminution d'effectifs de 49 élèves, 251 heures sont supprimées dont 72 heures pour le collège Katia et Maurice Kraft, établissement classé Clair. Il s'étonne que les engagements antérieurs de dotation horaire spécifique concernant les établissements situés dans des zones fragiles n'aient pas été renouvelés et déplore les conséquences fâcheuses qui s'en suivront : classes surchargées, décrochage scolaire des enfants. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont ses réelles intentions en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. S'agissant des suppressions d'emplois en 2010, elles concernaient essentiellement des emplois de stagiaires affectés en IUFM. Aussi, le nombre d'enseignants affectés dans les écoles et les établissements scolaires a-t-il été globalement maintenu, et même renforcé dans les établissements en zones défavorisées. Ainsi, le budget pour 2010 a permis d'adapter les moyens aux besoins de la façon la plus efficace, dans le sens d'une gestion modernisée de notre système éducatif. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en oeuvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emplois inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels. Il y a lieu de noter qu'entre les rentrées 2006 et 2010, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans le second degré public tous niveaux confondus (métropole + DOM) est resté globalement stable à 24 élèves, les suppressions d'emplois ne l'ayant pas dégradé. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Montpellier, celle-ci a fait l'objet, comme l'ensemble des académies, d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Ainsi, dans une période de suppression d'emplois, la dotation d'emplois d'enseignants de l'académie a été maintenue en 2009 et a bénéficié d'une mesure de création de 219 emplois en 2010. À la rentrée 2011, l'académie de Montpellier devrait connaître une évolution de ses effectifs d'élèves supérieure à l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Aussi la répercussion des 4 800 suppressions d'emplois votées par le Parlement s'y traduit-elle par un retrait limité à 96 emplois dans le second degré. Dans les collèges de l'Hérault, 23 postes seront retirés (soit moins de 1 % du potentiel enseignant départemental) pour une prévision d'augmentation des effectifs de 650 élèves (soit + 1,5 %), si bien que la dotation attribuée à près de la moitié des collèges du département (38 établissements) sera en augmentation à la prochaine rentrée scolaire. Une partie des moyens a été attribuée en fonction de critères sociaux et pédagogiques pour prendre en compte au mieux les difficultés des élèves. Dans ce cadre, les 3 collèges CLAIR que compte l'Hérault (Las Cazes et Les Escholiers de la Mosson à Montpellier, Krafft à Béziers) ont fait l'objet d'une attention toute particulière. La dotation qui leur a été attribuée a d'ailleurs été approuvée par leurs conseils d'administration respectifs. Plus globalement, la LFI 2011 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que l'entrée en vigueur de la réforme du lycée général et technologique avec notamment : le développement des expérimentations et des innovations pédagogiques déployées pour favoriser l'égalité des chances ; l'accès à l'excellence et la diversification des parcours ; le développement des internats d'excellence. Les crédits du programme investissements d'avenir devraient permettre d'offrir à terme 20 000 places d'accueil en internat. La LFI 2011 permettra de couvrir les besoins en personnels et en crédits de fonctionnement nécessaires aux besoins des 12 nouveaux établissements dont la création est engagée depuis 2010, au-delà des 5 300 places déjà existantes ; la montée en puissance du programme CLAIR (Collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite) dans les collèges et lycées concentrant le plus de difficultés ; les nouvelles modalités de recrutement et de formation des enseignants produiront pleinement leurs effets lors de la session 2011 des concours d'enseignants. Les crédits inscrits en LFI (130 Meuros) prennent ainsi en compte le financement des stages en responsabilité qui permettront aux futurs enseignants recrutés désormais au niveau du master de s'inscrire dans un parcours de professionnalisation progressive ; la mise en oeuvre du pacte de carrière des enseignants. La LFI 2011 prend en compte l'ensemble des moyens nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant et à l'accompagnement et la formation tout au long de leur carrière ; la continuation des efforts mis en oeuvre afin de permettre la scolarisation des élèves handicapés en milieu ordinaire. Les moyens prévus, 53,2 Meuros, permettront de rémunérer 2 166 assistants de vie scolaire collectifs (AVS-co). S'y ajoutent 203,4 Meuros pour la rémunération de 9 000 AVS-i. Enfin, sur l'enveloppe de 134 Meuros prévus pour la rémunération de 38 000 emplois aidés, plus de la moitié correspond à des fonctions d'accompagnement d'élèves handicapés ; l'accompagnement éducatif, avec des moyens consacrés à la rémunération des 6 000 assistants d'éducation présents dans les écoles et les établissements secondaires à hauteur de 148 Meuros ; un dispositif d'orientation profondément rénové et modernisé. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcours et de développer ses ambitions. Il inscrit, au sein de la programmation triennale 2011-2013, la volonté de poursuivre ces réformes dans le cadre des chantiers à venir, dont les travaux sur l'évolution des rythmes scolaires constitueront un point fort à très court terme.
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