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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
M. Thierry Benoit. Avec 320 000 lancements d'activité en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est une réelle réussite : la simplicité du dispositif a séduit un grand nombre de Français prêts à s'investir dans un projet commercial ou de prestation de services. Cependant, après plusieurs mois d'existence, ce système se retourne contre beaucoup de nos concitoyens. De nombreux entrepreneurs ont été exclus du dispositif, le 1er janvier 2010, parce que leur chiffre d'affaires dépassait le seuil autorisé : certains auto-entrepreneurs qui se sont installés en cours d'année sont en effet confrontés au calcul de leur chiffre d'affaires prorata temporis. L'évaluation repose effectivement sur la généralisation annuelle d'un rapport établi entre le nombre de jours d'activité enregistrés et le chiffre d'affaires encaissé depuis le début de l'année. Or le chiffre d'affaires dégagé sur une courte période ne reflète en rien une activité constante, et l'extrapolation sur une année complète s'avère excessive pour une activité parfois saisonnière. La communication gouvernementale a été très claire sur le montant du chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour relever du régime de la micro-entreprise. Mais elle a été plus floue sur les règles de calcul à appliquer aux entreprises nées en cours d'année. J'aimerais donc savoir si le Gouvernement entend instaurer un mode de calcul alternatif, afin d'éviter la radiation des auto-entrepreneurs dont les chiffres d'affaires approchent les plafonds de 30 000 et 80 000 euros définis pour la micro-entreprise. M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Simple : le régime de l'auto-entrepreneur est simple, et il doit le rester. Vous êtes, je le sais, monsieur le député, particulièrement vigilant à cet égard, car vous faites partie des députés extrêmement actifs sur ces questions - je rappelle par exemple que le contrat de transition professionnelle mis en place sur votre territoire vous doit beaucoup. L'évaluation de l'activité d'un auto-entrepreneur se faisait en effet prorata temporis : 2 700 entrepreneurs ont été radiés par les URSSAF car, sur une très courte période, ils avaient dépassé les seuils prévus. C'était un problème, et ce d'autant plus que ces radiations se sont parfois accompagnées de la perte de l'exonération ACCRE, l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise. Hervé Novelli a donc souhaité agir vite, et je vous annonce qu'à la suite, en particulier, de votre interpellation, le Gouvernement a décidé de réintégrer les entrepreneurs qui avaient été radiés. M. le Premier ministre a donné son accord pour écarter complètement la règle du prorata temporis pour les auto-entrepreneurs, et pour utiliser une règle de franchissement des seuils lisible : le chiffre d'affaires est comparé aux seuils, mais on ne l'apprécie pas suivant une règle prorata temporis trop artificielle, notamment pour des périodes de lancement. Voilà, monsieur le député, l'avancée que vous avez permis de réaliser. M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit. M. Thierry Benoit. Je ne peux bien sûr que remercier le Gouvernement de sa réactivité et du bon sens dont il fait preuve, pour les auto-entrepreneurs mais aussi plus largement pour tout ce qui concerne l'entreprise et l'emploi en France.
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