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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Delcourt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la fermeture de nombreuses sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les collèges. Le dispositif des SEGPA accueille des élèves présentant d'importantes difficultés d'apprentissage et propose un enseignement adapté qui leur permet à la fois d'acquérir les connaissances et les compétences du socle commun, mais aussi de construire progressivement leur projet de formation et de préparer l'accès à une formation diplômante. Les fermetures constatées ou prévues, et notamment dans l'académie de Lille où les difficultés scolaires sont particulièrement prégnantes, remettent en cause la scolarité des enfants concernés, et leur accès aux formations professionnalisantes qui sont pourtant fondamentales pour leur insertion sur le marché du travail. En effet, la proximité de la classe SEGPA du lieu de résidence des enfants concernés est déterminante pour des élèves qui ont des difficultés notamment de structuration dans l'espace et dans le temps, et qui seraient ainsi contraints d'emprunter des transports peu ou mal adaptés. En outre, la suppression des SEGPA dans certains collèges entraînera également un déclassement de l'établissement et donc une diminution de ses dotations. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour garantir à ces élèves les moyens de réussir leur insertion professionnelle et, plus précisément, s'il compte revenir sur les fermetures de certaines SEGPA.
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Texte de la REPONSE :
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La possibilité, pour les élèves présentant des difficultés d'apprentissage graves et durables, d'accéder, par un enseignement adapté et avec les meilleures chances de succès, à une qualification de niveau V demeure une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Cet objectif a été confirmé par la circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 portant sur les orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré. Celles-ci ont réaffirmé le caractère adapté de la démarche pédagogique adoptée par une prise en charge personnalisée des élèves dans le processus d'appropriation des compétences visées au collège, notamment pour l'acquisition du socle commun des connaissances et des compétences défini en application de l'article L. 121-1-1 du code de l'éducation. Les activités organisées dans le cadre de la préparation à l'accès à la formation professionnelle participent de concert à l'acquisition, à l'évaluation et à la validation des sept compétences de ce socle. Les activités de découverte professionnelle et de repère des lieux d'accès aux qualifications correspondantes auxquelles cette préparation donne lieu peuvent être l'occasion de développer, pour ce public scolaire, l'apprentissage de la mobilité qui, outre l'apport pour ces derniers d'une plus grande autonomie, participe ainsi à l'acquisition de la compétence 7 du socle commun des compétences et des connaissances, « l'autonomie et l'initiative ». La reconfiguration des champs professionnels instituée par cette circulaire qui a pu se traduire par des modifications au niveau de l'implantation de ces sections dans certains collèges, et plus particulièrement les activités proposées à l'intérieur de ces champs représentatifs de métiers dans des filières porteuses d'emploi de niveau V, doivent assurer un meilleur accès à la qualification, tout en assurant, pour les élèves de ces sections, un accompagnement plus étroit dans la construction de leur projet d'orientation à l'issue de la classe de troisième. En outre, dans le prolongement des circulaires de 1996 et de 1998, la circulaire du 24 avril 2009 précédemment mentionnée invite à favoriser, dans le cadre des bassins de formation ou du district, la mise en réseau des SEGPA entre elles, des SEGPA avec un lycée professionnel, des SEGPA avec une section d'apprentissage, voire des SEGPA avec un EREA et un lycée professionnel, toutes configurations de nature à présenter, à l'intérieur de la carte des formations, une diversification de l'offre et optimiser ainsi les ressources humaines et matérielles d'un groupe d'établissements. Dans cette perspective, chaque SEGPA devrait être en mesure de proposer au moins deux champs professionnels dans deux domaines différents dont l'un, en raison de son ancrage dans l'enseignement de la technologie collège et de la découverte professionnelle 6 heures, serait celui relatif aux métiers de la production industrielle. Par ailleurs, s'agissant plus particulièrement de la situation des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans les collèges, et notamment dans les collèges du département du Pas-de-Calais, aucune fermeture de ces sections n'est intervenue dans les collèges de ce département pour la rentrée scolaire de septembre 2011.
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