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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les suites concrètes que le gouvernement entend donner aux décisions fondatrices du Président de la République au palais de l'Elysée en conclusion du « Grenelle de l'environnement ». Le Président de la République a affirmé avec force la priorité donnée aux transports en commun et en particulier au rail, regrettant la suppression des aides publiques aux investissements des collectivités locales en matière de transport collectif. Très concrètement, sous l'impulsion de la région des Pays de la Loire, désormais autorité organisatrice de transport, les collectivités territoriales ont décidé lors de l'élaboration du schéma régional des transports en l'an 2000, d'accélérer la réalisation d'une « étoile ferroviaire de l'agglomération nantaise », dans une démarche de développement durable et d'aménagement de territoire. Ce projet a également été conçu dans un souci de justice sociale envers les populations éloignées des centres urbains ou ne disposant pas de voitures : les jeunes, les retraités. C'est dans cette perspective que la ligne Nantes-Pornic a été réouverte à la circulation, et que la ligne Nantes-Châteaubriant a été rénovée afin de recevoir un tram-train à l'horizon 2012. Le budget global de cette opération s'élève à 148 millions d'euros. Il lui demande si le gouvernement peut préciser s'il soutient la réalisation prochaine de la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant, les modalités de son engagement financier ainsi que les financements européens susceptibles de concourir à cette opération.
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Texte de la REPONSE :
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La région Pays de la Loire a inscrit dans le contrat de projets 2007-2013 la réouverture au trafic de voyageurs de la ligne Nantes-Châteaubriant (64 kilomètres). Celle-ci n'est actuellement exploitée que très faiblement, pour le transport de marchandises jusqu'à La Chapelle-sur-Erdre. La desserte TER est prévue avec du matériel « tram-train » électrique financé en totalité par la région. La conception de ce matériel rendra possible une éventuelle interconnexion entre cette ligne et le réseau de tramway de Nantes. La réouverture de cette ligne constitue également une opportunité pour la desserte du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes qui pourrait s'y greffer, à terme, au niveau de La Chapelle-sur-Erdre. Le coût du projet, évalué à 165 MEUR HT (CE juin 2005) hors matériel roulant, se décompose en deux phases : la première, de Nantes à Nort-sur-Erdre (92 MEUR), dont la réalisation est prévue pour 2010, la seconde jusqu'à Châteaubriant (53 MEUR) devant intervenir d'ici 2013. Seuls 148 MEUR sont inscrits au contrat de projets. Dans ce cadre, l'État est engagé à près de 35 MEUR, et a programmé, dès 2007, 1,5 MEUR pour les études de projet. Un financement du Fonds européen de développement régional (FEDER) est envisagé pour la phase travaux.
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