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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que les services du rectorat Nancy-Metz veulent supprimer la filière carrières sanitaires et sociales (CSS) au lycée professionnel Jouffroy-d'Abbans de Moyeuvre-Grande. À ce sujet, la municipalité a protesté en indiquant entre autres : « Cette décision, qui fait suite à la suppression de quatre filières depuis 2006-2007, dont la filière verre-alu, en septembre 2010, filière qui assurait des stages en entreprises et débouchés à tous les élèves au sortir de leur formation, fragilise de toute évidence l'établissement, alors que le conseil régional de Lorraine a entrepris des travaux d'équipement et de rénovation (en cours) pour près d'un million d'euros. De plus, ce lycée professionnel répond, dans le canton de Moyeuvre-Grande, aux besoins en formation et qualification d'un public majoritairement aux ressources modestes, aux difficultés d'insertion fréquentes et qui trouvait dans ces deux filières verre-alu et CSS des débouchés certains dans les entreprises et les structures sanitaires et sociales de proximité. Cette suppression coïncide avec une lente agonie de l'établissement de formation technique de la vallée de l'Orne dont l'origine remonte au centre d'apprentissage. C'est un réel gâchis qu'entraîne cette décision du CTPA qui intervient dans un contexte statistique d'un chômage très élevé dans cette vallée et qui par conséquent, ne peut rationnellement être compris et accepté des responsables politiques que vous êtes ». Eu égard à la situation géographique de l'établissement en cause et de son environnement social, elle lui demande s'il serait envisageable de revenir sur cette décision de suppression.
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Texte de la REPONSE :
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Les filières « sanitaire et sociale » et « hôtellerie-restauration » sont les deux dernières filières qui s'inscrivent dans la rénovation générale de la voie professionnelle, débutée en 2008. Elles ne seront rénovées qu'à la rentrée 2011, leur spécificité ayant nécessité un important travail de réflexion nationale au sein des commissions professionnelles consultatives. Si la filière « sanitaire et sociale » a la particularité d'être une filière très demandée par les familles, elle se trouve en concurrence avec d'autres organismes de formation, l'enseignement agricole, et divers organismes privés. Par ailleurs, si la formation BEP « carrières sanitaires et sociales » (CSS), de niveau V, comportait, dans son référentiel, l'obligation pour les élèves d'effectuer six semaines de période de formation en entreprise, le nouveau baccalauréat professionnel « accompagnement, soins, services à la personne » (ASSP), nécessite quant à lui 22 semaines de période de formation en milieu professionnel. Telle est la raison pour laquelle il a été recommandé aux recteurs de réduire les capacités d'accueil globales dans ces formations, car les structures sanitaires, sociales et médico-sociales ne pourront accueillir tous les élèves inscrits en formation scolaire, en supplément des personnes relevant d'autres formations de niveaux V, IV et III existantes de la filière. Ces lieux de stages sont proches de la saturation et ne seront plus en capacité d'assurer l'accueil, la formation et l'évaluation des stagiaires qu'ils accueillent. C'est ainsi qu'au rectorat de Nancy-Metz, la capacité d'accueil globale en baccalauréat ASSP a été réduite de 14,3 % par rapport à la capacité d'accueil actuelle en BEP CSS, dans les établissements publics ainsi que privés sous contrat. Pour effectuer cette opération, des choix ont été effectués à partir d'éléments d'analyse portant sur : la ressource enseignante : âge, stabilité, compétences spécifiques, possibilités de mise en place de plan de formation pour enrichir les compétences des enseignants afin qu'ils soient en mesure de répondre aux exigences du nouveau référentiel du bac ASSP ; l'importance de l'offre de formation sur le territoire ; la quantité et diversité des lieux de formation en milieu professionnel ; la présence d'un plateau technique de qualité permettant d'accueillir des sections de 30 élèves. En fonction de ces paramètres, il est apparu inopportun d'implanter cette formation au lycée professionnel Jouffroy d'Abbans de Moyeuvre-Grande qui possède l'effectif le plus faible de l'académie et le taux de pression le plus faible de Moselle. Néanmoins, le réseau des lycées professionnels sur ce territoire est très important, et cette formation sera proposée au lycée Maryse-Bastié d'Hayange qui possède de nombreux atouts, au lycée Jean-Zay de Jarny et Saint-Vincent-de-Paul d'Algrange, ainsi que sur Metz au lycée Alain-Fournier, labellisé « lycée des métiers pour le secteur sanitaire et social », ainsi qu'au lycée Anne-de-Méjanès. Un travail important d'optimisation de l'offre de formation a déjà été entrepris dans cette académie ; cet effort de rationalisation doit être accentué en renforçant les pôles de formation dotés d'une forte identité. En outre, si maintenir des petites structures répondait à un besoin certain en période de forte croissance de la démographie scolaire, ce n'est plus le cas actuellement, l'académie ayant perdu 30 000 élèves en dix ans dans les collèges et lycées et disposant pratiquement du même nombre d'établissements. Dès lors, il est de la responsabilité du rectorat de procéder à ces restructurations, afin que les moyens importants consacrés à l'éducation soient employés le mieux possible pour la réussite de tous les élèves et pour leur insertion professionnelle future.
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