FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99513  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et industrie
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1133
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  PME
Analyse :  TPE. charges. allègement pour embauche. bilan
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le premier bilan que peut faire le Gouvernement de l'exonération des charges dans les très petites entreprises (TPE), les entreprises de moins de dix salariés, qui embauchent pendant la crise. Il lui demande par ailleurs de lui préciser si cette exonération s'étend aussi aux travailleurs indépendants, artisans et professions libérales.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N