FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 99526  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  08/02/2011  page :  1149
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  demandeurs d'asile
Analyse :  conditions d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur les centres d'accueil pour demandeurs d'asile. En 2010, le ministère de l'immigration avait demandé à l'inspection générale des affaires sociales de réaliser une enquête sur les missions des structures spécialisées dans l'accueil des demandeurs d'asile : les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA). Les CADA ont pour mission d'accueillir et d'héberger dignement les demandeurs d'asile, leur offrir une prise en charge sociale adaptée, un suivi médical ainsi qu'un accompagnement juridique spécialisé. L'IGAS ayant remis son rapport à la fin du mois de décembre 2010, il lui demande si le Gouvernement envisage de publier ce rapport.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N