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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les renvois programmés des ressortissants ivoiriens dans leur pays. Depuis quelques jours, des citoyens ivoiriens se présentant aux frontières sont refoulés : un le 28 janvier, un autre le 29 qui avait passé onze jours dans la zone d'attente de Roissy. Ces renvois sont incompréhensibles et inhumains puisqu'ils exposent les personnes renvoyées à se retrouver dans une situation mettant en péril leur vie. À ce sujet, l'agence des Nations-unies pour les réfugiés, lors du point presse du 21 janvier, a fait part d'un certain nombre de recommandations envoyées à l'ensemble des États, dont celle de « suspendre tous les retours forcés vers la Côte-d'Ivoire dans l'attente d'une amélioration de la situation en matière de sécurité et de respect des droits humains ». Depuis les élections du 28 novembre 2010, de nombreux incidents de violence et des violations des droits humains ont été rapportés, y compris contre des femmes, des enfants et des personnes déplacées. Des enlèvements, des disparitions, des exécutions extrajudiciaires et des actes de violences se seraient déroulés à Abidjan et ailleurs dans le pays. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour appliquer dans les meilleurs délais les recommandations de l'agence des Nations-unies pour les réfugiés de façon à ce que les Ivoiriens qui se présentent aux frontières soient accueillis en tant que réfugiés politiques.
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Texte de la REPONSE :
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La France a toujours accueilli celles et ceux qui, de par le monde, sont persécutés pour leurs opinions politiques, leur appartenance ou leurs croyances. Plus de 10 000 demandeurs d'asile se sont ainsi vus reconnaître la qualité de réfugié politique en 2010. Cette reconnaissance ne peut intervenir qu'après un examen individuel de leur demande par l'Office de protection des réfugiés et apatrides, sous le contrôle de la Cour nationale du droit d'asile et, le cas échéant, du Conseil d'État. Le haut-commissariat aux réfugiés a publié, le 21 janvier 2011, une recommandation aux gouvernements à travers le monde les exhortant, à l'instar de certains pays européens, à suspendre les expulsions de tous les retours forcés vers la Côte d'ivoire, dans l'attente d'une amélioration de la situation en matière de sécurité et de respect des droits de l'Homme. Depuis le début de l'année 2011, la France n'a pas procédé au retour forcé de ressortissants ivoiriens dans leur pays. Les ressortissants ivoiriens qui ont été reconduits, L'ont été soit dans le cadre d'une réadmission dans un autre État membre, soit dans le cadre d'un retour volontaire.
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